« Frauder c’est voler ! ». C’est au travers de ce slogan que les CODAF rappellent à tous les citoyens que la lutte contre la fraude est plus que jamais une priorité pour les services de l’Etat. Une fraude qui, de surcroît, peut être à l’origine de très lourdes sanctions. En effet, entièrement revu au début de l’année, l’arsenal répressif s’en trouve désormais renforcé. « En plus des sanctions judiciaires, les préfets disposent désormais du pouvoir d’exiger le remboursement d’aides publiques perçues ainsi que la fermeture d’une entreprise convaincue de fraude », prévient sans détour Dominique Sorain. En effet, pour le préfet de l’Eure, le message est clair : la fraude coûte cher et en période de crise nul n’a le droit de s’exonérer des lois.

« C’est une question de justice sociale », insiste le préfet. « Une entreprise qui a recours au travail dissimulé, c’est une entreprise qui ne cotise pas et c’est surtout une entreprise qui nuit à ses concurrents qui eux respectent le droit. En agissant ainsi elle crée des conditions de marché déloyales face à des entreprises qui elles s’acquittent de leurs charges, qui plus est, dans un contexte économiquement tendu ». En 2012, 282 contrôles ont ainsi été réalisés par les services de l’URSSAF, auprès des entreprises donnant lieu à quelques 590 000 euros de régularisation de cotisation sociales.

Mais la fraude, ce n’est pas que le travail au noir dissimulé par une entreprise, c’est aussi celle qui touche les prestations versées aux particuliers par la CAF, la CPAM ou encore Pôle emploi. Et pour pouvoir croiser les informations, il n’existe que le CODAF ! En effet, si chaque administration dispose d’un fichier informatisé, il n’existe pas, et la loi l’interdit, de fichier centralisé recoupant toutes les informations. Mais en libérant la parole des différents services, le CODAF de l’Eure a pu orchestrer en 2012 l’instruction de 500 dossiers dont le montant des préjudices s’élève à plus de 2 250 000 euros…

Les membres du CODAF, autour du préfet de l’Eure, Dominique Sorain

« Le CODAF, c’est le lieu où s’expriment les différents services et remontent les avancées des dossiers en cours », précise Suzanne Belloc, substitut du procureur, représentant Dominique Laurens, procureur de la République. Mais c’est également le lieu où vont se décider les plans d’action à venir et la coordination de ceux-ci.

« Sans entrer dans le détail des actions qui seront réalisées en 2013, je peux néanmoins vous dire que nous allons porter une vigilance toute particulière à des formes plus complexes de fraudes à l’image du détachement temporaire. Si cette pratique est autorisée, elle est également encadrée par des règles très strictes, et nous nous assurerons que les entreprises qui y ont recours ne le font pas à des fins de concurrence déloyale », conclut Dominique Sorain.