• Clandestins cachés à l’étage (Paris-Normandie)

    Le 11 juin 2013.

    barentin. La cour d’appel a condamné le gérant d’un restaurant chinois. Ses salariés vivaient cachés dans un étage secret…

     

    Condamnation sans nuance prononcée par la cour d’appel de Rouen à l’encontre du gérant de droit du restaurant « Le Dynastie » à Barentin. Pour avoir, même s’il s’en défendait et évoquait l’existence de gérants de fait (il n’aurait été qu’un homme de paille), couvert l’existence d’un étage secret dans cet établissement où six chambres borgnes dissimulaient des salariés clandestins, Xu L., âgé d’une trentaine d’années, a été condamné - comme en première instance - à six mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.
    La condamnation devra être affichée à l’entrée de l’établissement pendant deux mois. Nous avions évoqué cette affaire dans notre édition du 13 avril 2013.
    Cette ahurissante affaire avait été révélée par un contrôle conjoint de l’Urssaf et de la gendarmerie en février 2011.
    Les enquêteurs avaient fouillé l’établissement et avaient découvert une porte dissimulée derrière une armoire. Cette entrée menait, au bout d’un escalier, à six chambres sans fenêtres cachées à l’étage et qui n’avaient pas été signalées dans le permis de construire établi en 2006-2007.
    Esclavage moderne
    Tout aussi grave, les enquêteurs établissaient la présence dans le restaurant de deux salariés clandestins. L’un d’entre eux était payé de 200 à 300 € par mois, un salaire royal pour les six jours de travail hebdomadaire, sans vacances… Un quasi-esclavage moderne. Lors du premier procès devant le tribunal de grande instance de Rouen, les deux gérants de fait de la société avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende. Ils n’avaient pas fait appel de cette condamnation mais avaient expliqué que le recours à des salariés clandestins était une quasi nécessité pour leur restaurant, la main-d’œuvre chinoise ayant des papiers étant rare…
    Dans cette affaire, l’avocat général avait souligné que Xu L., parce qu’il occupait un poste stratégique même s’il n’était qu’un gérant de paille, « devait assumer les conséquences… La communauté chinoise doit respecter l’intégralité des lois et ne pas uniquement songer à faire de l’argent facile ».
    B. M.-C.

    Source : http://www.paris-normandie.fr/article/seine-maritime/clandestins-caches-a-l%E2%80%99etage


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