• Au tribunal correctionnel de Rouen, un patron du Trait condamné à 20 000 € d’amende pour fraude fiscale (Paris-Normandie - 15/12/2014)

    Justice. Un patron est condamné pour avoir versé des salaires en frais

    de mission, éludant ainsi les cotisations sociales et le fisc.

     

    Le tribunal correctionnel de Rouen vient de condamner le PDG-

    fondateur d’un groupe de quatre sociétés au Trait. Pendant quelques

    années, sur une quinzaine de ses 207 salariés, il a éludé une partie des

    charges sociales et fiscales. Philippe D., 59 ans, a été condamné à 20 000 €

    d’amende. Mais il n’a pas été interdit de gestion comme l’avait réclamé le

    ministère public.

    L’affaire commence en 2011 quand quelques salariés portent devant la

    juridiction...


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