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Articles LCTI-LCF - Semaine 49
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
80 cafés et restaurants contrôlés par l'Urssaf, à Caen
Ouest-France
Les agents Urssaf ont contrôlé les établissements jeudi entre 19 h et 22 h, « heure de pointe ». Le but de l'opération est de vérifier que tous les salariés ...
Contrôle URSSAF
HÉRAULT - Vaste contrôle chez les ferrailleurs
Midi Libre
... l'EDSR (sécurité routière) les impôts et l'Urssaf, ont lancé une vaste opération de contrôle auprès d'une entreprise de récupération de métaux, jeudi, ...
CODAF
France Bleu Pays de Savoie - Informations
La Haute-Savoie vient de mettre en place son CODAF: comité opérationnel ... Ce CODAF regroupe plusieurs administations comme les services fiscaux, ...
Le Pontet/lutte contre le travail illégal Un contrôle vise l'hôtel ...
Le Dauphiné Libéré
Il ya là tous les acteurs du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), engagés dans une importante perquisition des locaux du quatre étoiles ...
Le logiciel des pharmacies servait à frauder le fisc
Midi Libre
Aujourd'hui cette structure se nomme le Codaf (comité opérationnel de lutte antifraude) qui rassemble enquêteurs et organismes sociaux et permet d'efficaces ...
Fraude
L'impressionante fraude des pharmaciens découverte par la police
La Provence
Il était une fois des pharmaciens qui avaient trouvé une astuce aussi discrète qu'ingénieuse pour frauder le fisc. Dans une officine de Remoulins, ...
Fraude sociale
Un comité contre les fraudes - SudOuest.fr
L'État entend lutter avec fermeté contre les fraudes sociales et fiscales. Escroquerie à l'assurance sociale, travail illégal, élaboration de titres ...
http://www.sudouest.fr/2010/12/07/un-comite-contre-les-fraudes-260558-7.php
Montauban. 500 000 € de fraudes sur les aides sociales
LaDépêche.fr
La Caf mène la chasse à la fraude sociale dans le Tarn-et-Garonne. / Photo DDM, Jacques Decatoire. Un décès caché, une femme isolée qui vit en couple . ...
Un logiciel permissif dans les pharmacies pour frauder le fisc
Sud Ouest
Elle trouvait son origine, en 2008, dans un signalement de la Sécurité sociale portant sur des soupçons de fraude à l'ordonnance. Ce cas gardois connaît un ...
Travail au noir
Réforme du transport Une thérapie anti-informel
L'Économiste
Fini le travail au noir dans le secteur du transport? Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de la route, les chauffeurs devront disposer d'une carte ...
http://www.leconomiste.com/article.html?a=104451
Travail illégal
La viticulture est le secteur le plus touché / Pour lutter contre ...
L'Union
Les signataires s'engagent notamment à « sensibiliser leurs ressortissants sur les différentes formes de travail illégal, notamment dans le cadre de libre ...
Il vendait du matériel de bricolage non conforme
Radio Totem
Deux hommes seront convoqués le 20 janvier prochain au tribunal de grande instance d'Aurillac pour travail illégal sur le territoire. ...
L'inspection du Travail s'invite à la comédie musicale « Casimir »
Le Progrès
La lutte contre le travail illégal dans le spectacle vivant, l'hôtellerie/restauration et le bâtiment, figure parmi les priorités nationales de ...
Brive : une jeune marocaine tombe du 1er étage en tentant d ...
lepopulaire.fr
Tandis que des policiers contrôlaient à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) un établissement de kebabs pour travail illégal, une jeune femme qui se savait en ...
Un trafic d'outils volés lié à la mafia
Midi Libre
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) confirme l'ampleur nationale de ce phénomène apparu en 2007 en France. ...
Travail dissimulé
Auto-entrepreneurs : attention à la requalification
Comptanoo
Les risques ne sont pas seulement financiers, ils sont aussi pénaux car, en cas de requalification, on s'expose aux sanctions pénales pour travail dissimulé ...
Travail au noir: Daniel Ducruet, l'ex-mari de Stéphanie de Monaco ...
AFP
... deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) pour "exécution de travail dissimulé". ...
Albi et Castres. Descentes de police et contrôles tous azimuts
LaDépêche.fr
Des enquêtes sont en cours pour des faits présumés de travail dissimulé sur Albi et Castres. À Castres, où la police a relevé deux conduites en état ...
ouest-france.fr - Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux ...
Travail dissimulé chez des éleveurs de chevaux Alençon 04/12/2010 Ouest-France.
Tags : travail, illegal, fraude, controle, dissimule
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Commentaires
Oh merci beaucoup avec cette article c'est tres important de savoir