-
Articles LCTI-LCF 2011 - Semaine 12
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Contrôle URSSAF
La chasse au travail "au noir" renforcée dans la région
La Provence
Jean-Philippe Quattrocchi est directeur du contrôle de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et ... L'an dernier, l'Urssaf a conduit 4800 opérations de contrôle, ...
Condamnée pour avoir mis en danger la vie de ses trois ouvriersnordlittoral.fr
Le 10 mars 2010, nouveau contrôle par les mêmes agents de l'Inspection du Travail. ... ne soit effectuée auprès des services de l'Urssaf et du Fisc. ...
CODAFFraude
Fraude sociale
Enquête sur un réseau de fraudes chez les taxis: huit chauffeurs ...
nouvelobs.com
MARSEILLE (AP) — Huit chauffeurs de taxi sont en garde à vue depuis lundi à Marseille dans le cadre d'une enquête sur une série de fraudes, menée sur commission rogatoire de la juge d'instruction Karine Molco, at-on appris mardi de source judiciaire. ...
Travail au noir
Travail illégal
Cherbourg : travail illégal et fraude à l'Urssaf
”Le travail illégal, c'est des mois de rentrée d'argent pour financer les allocations familiales, les indemnités journalières en cas de maladie, ...
http://www.lamanchelibre.fr/Cherbourg--travail-illegal-et-fraude-agrave-l39Urssaf,1373.media?a=1046
Travail dissimulé
NARBONNE - Deux ans de prison pour l'oiseau de nuit… qui s'est ...
Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une ...
Huit mois avec sursis pour travail dissimulé
Ouest-France
Le président a souligné que ce dossier avait nécessité une très longue enquête et des investigations fastidieuses de l'inspection du Travail et de la gendarmerie. Quand il avait été entendu, le gérant avait répondu qu'il payait tous ses employés par ...
Des salariés payés en espèces à la Cité Europenordlittoral.fr
En effet, un procès-verbal pour travail dissimulé est dressé : les salaires sont payés en espèces, aucune fiche de paie n'est rédigée, et ce depuis octobre 2008. En parallèle, un contrôle URSSAF a eu lieu un mois plus tôt, soit le 16 février 2009. ...
Un travailleur non déclaré doit être indemnisé s'il est licencié
Le Point
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les "Sages" ont validé un article du code du travail qui prévoit, en cas de licenciement d'un salarié dont le travail a été dissimulé, le versement d'une indemnité forfaitaire égale à ...
Faits-Divers- Travail dissimulé : Marie-Thérèse Payet fixée le 14 ...
Ses explications embrouillées n'ont pas convaincu le procureur, mais beaucoup ont fait sourire le président du tribunal. Marie-Thérèse Payet a (...)
http://www.clicanoo.re/11-actualites/16-faits-divers/277898-travail-dissimule-marie-therese.html
Pékin Express : Le salarié qui attaquait M6 aux prud'hommes débouté !
Pure People
Le verdict est tombé pour Philippe Bartherotte, qui attaquait aux prud'hommes M6 et la société de production Studio 89 pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express sur laquelle il travaillait... Le journaliste a été débouté de toutes ses ...
Tags : travail, urssaf, dissimule, fraude, controle
-
Commentaires