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Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 11
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
415 000 € de fraude à la Caisse d'assurance-maladie de la Manche ...
Ouest-France
... frauduleux représentent, eux, 33 643 €; les fraudes aux indemnités journalières environ 78 000 €… La CPAM va intensifier ses contrôles, notamment en croisant ses données avec d'autres institutions comme les impôts, les douanes, l'Urssaf, la Caf...
L'art de gérer les bars en étant hors la loi
LaDépêche.fr
L'URSSAF en a été pour ses frais (plus de 77 000 euros dus à l'organisme) et ses employés aussi (105 déclarations préalables à l'emploi non effectuées), les dommages et intérêts demandés par la partie civile s'élevant au total à 8 177 euros avec les ...
http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/17/1036701-L-art-de-gerer-les-bars-en-etant-hors-la-loi.html
Contrôle URSSAF
CODAF
Opération « coup de poing » contre le travail illégal
Nord Eclair.fr
L'opération menée par le Codaf a été diligentée par le procureur de la ... Pour sa part, le responsable du Codaf a préféré ne pas commenter l'intervention. ...
Fraude
Fraude sociale
8 infirmières mises en examen
France 3
... soupçonnées de fraude à l'assurance maladie. Elles auraient surfacturé des actes. En novembre 2009, suite à une inspection de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise (DDASS), dénonçant des dysfonctionnements et des ...
http://picardie.france3.fr/info/8-infirmieres-mises-en-examen-67836504.html
Travail dissimulé
Travail dissimulé : le garagiste de Borre joue la carte de l'ignorance
La Voix du Nord
Contrôlé par l'inspection du travail le 24 mars dernier, il est soupçonné d'avoir dissimulé à l'administration l'emploi de deux salariés, embauchés quelques semaines plus tôt. Pas de déclaration préalable à l'embauche. Des mentions légales manquantes ...
ouest-france.fr - Actualité quotidienne et thématique de Saint ...Poursuivi pour travail dissimulé, contrefaçons de chèques, faux et usages de faux, un homme, d'origine congolaise a été condamné, hier, par le tribunal ...
http://www.ouest-france.fr/themes/saint-nazaire/tous/2011/03/09/articles-44184.html
Le PDG d'Adrexo relaxé
Sud Ouest
À Mont-de-Marsan, comme à Strasbourg il ya quelques mois, le tribunal correctionnel présidé par Hélène Bui Van a relaxé Fabrice Pons, le PDG de la société Adrexo des poursuites de travail dissimulé. Des salariés de la plate-forme de Mont-de-Marsan de ...
http://www.sudouest.fr/2011/03/16/le-pdg-d-adrexo-relaxe-343977-3452.php
La casse automobile soupçonnée d'exploiter des Roumains
lejournaldesflandres.fr
En témoigne cette affaire de travail dissimulé jugée au tribunal correctionnel L'inconvénient avec certains prévenus, c'est que plus ils s'expliquent, et moins on comprend. Roger, 60 ans, est un de ceux-là. Poursuivi pour exécution d'un travail ...
La jeune fille exerçait chez elle, à quelques encablures de la ...
L'Union
Au total, douze infractions ont été retenues à son encontre dont le travail dissimulé, la tromperie sur la nature et la qualité du service rendu, la mise en œuvre du tatouage sans prévenir le client des risques possibles encourus, le non-respect de ...
Mende. Le gérant d'un bar de Marvejols condamné pour travail dissimulé
Midi Libre
L'homme comparaissait pour plusieurs motifs d'inculpation dont travail dissimulé, défaut d'immatriculation au registre des métiers et non déclaration aux organismes de protection sociale. Il devait également justifier les omissions de fiches de paye. ...
Délit de banqueroute : 12 mois avec sursis pour le gérant
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Hier, Gustave Baumgart comparaissait devant le tribunal correctionnel de Colmar pour délit de banqueroute, escroquerie et travail dissimulé. Les faits se situent entre janvier 2006 et décembre 2009. Le parqueteur crée sa propre entreprise en 2002, ...
CARCASSONNE Deux ans de prison ferme pour l'oiseau de nuit... qui ...
L'indépendant.com
Hier matin, il devait répondre de l'exécution de travail dissimulé en récidive et de la direction ou la gestion d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, du 22 juillet 2006 au 11 juillet 2007. A l'époque, Laure est sa comp agne. ...
Saint-Raphaël : Saint-Raphaël. La police investit le chantier de ...maville.com
Par ailleurs, l'absence de garde-corps sur la terrasse et le long des baies vitrées a poussé l'inspection du travail à demander l'arrêt partiel du chantier. Les huit personnes ont été placées en garde à vue pour « travail dissimulé et infraction sur ...
REIMS / Infractions présumées au code du travail L'affaire du ...
L'Union
Saisie du dossier, l'inspection du travail avait rendu un rapport révélant l'existence présumée de nombreuses irrégularités : travail dissimulé, non-respect de la législation relative au contrat de travail, non-respect des règles relatives au paiement ...
Métaux : Les entreprises de récupération sous surveillance
France Soir
L'opération visait à mettre à jour des recels de vol et du travail dissimulé, mais aussi le « recueil de renseignement ». Les enquêteurs ont épluché les comptes et filmé les tas de ferraille. Ce jour-là, 104 personnes ont été contrôlées dans trois ...
L'exploitant agricole exploitait ses jeunes salariés
La Montagne
Un exploitant agricole de Chanteix (Corrèze) a été condamné, jeudi, par le tribunal correctionnel départemental de la Corrèze, pour travail dissimulé et hébergement d'un mineur dans des conditions indignes. Souvent absent de la propriété, ...
Tags : travail, dissimule, fraude, urssaf, tribunal
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