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Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 04
URSSAF
Les "impatriés" exemptés de cotisation vieillesse
Le Monde
Autre exigence, tout aussi difficilement contrôlable par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ...
Contrôle URSSAF
Alerte de l'Urssaf: gare aux messages SMS frauduleux
Ouest-France
Des personnes reçoivent des SMS frauduleux leur demandant de retourner à l'Urssaf - dans le cadre d'un soi-disant contrôle - des justificatifs de domicile. ...
Hôtel Mercure: le chemin de croix pour une bonne action
Charente Libre
Mais cette intervention de bénévoles va être contrôlée par la direction départementale du travail pour vérifier qu'il ne s'agit pas de travail au noir ...
ttp://www.charentelibre.fr/2011/01/24/le-chemin-de-croix-pour-une-bonne-action,1017628.php
CODAF
2010, une année record pour les délits financiers - 20/01/2011 ...
Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) — au sein duquel police, douane, Caisse d'allocations familiales, Urssaf, inspection du travail ...
Main Square festival 2010 : au moins 50 infractions à la ...
La Voix du Nord
En 2010, le CODAF 62, qui réunit tous les partenaires (douanes, URSSAF, CAF, inspection du travail, police, gendarmerie...) luttant contre la fraude sous ...
Fraude
Les fraudes à la Sécu se détectent depuis Vannes
Ouest-France
Le centre national des soins à l'étranger met-il au jour beaucoup de fraudes ? Dans 0,2 % des feuilles arrivant à Vannes, des fraudes ou tentatives d'abus ...
À Lille, la CAF se restructure, et intensifie la lutte contre la ...
La Voix du Nord
L'antenne lilloise de la Caisse d'allocations familiales vit sa dernière année, au sens juridique s'entend, avant d'être promue en novembre au titre de ...
Fraude sociale
Allocations : forte hausse des fraudes détectées
Le Figaro
La lutte contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière, mais elle est aussi nécessaire «pour préserver l'adhésion collective à ...
Privas Des moyens plus efficaces pour lutter contre la fraude
Le Dauphiné Libéré
... de 500 000 € sont relatifs au travail illégal : 119 salariés sont concernés. 180 000 € ont porté sur les fraudes aux prestations sociales (38 personnes).
http://www.ledauphine.com/ardeche/2011/01/25/des-moyens-plus-efficaces-pour-lutter-contre-la-fraude
Le Comité anti-fraudes épingle des prestataires du Main Square
La Voix du Nord
Les premières données chiffrées en France font état de quinze milliards d'euros de fraudes aux ctisations sociales, dix milliards à la TVA et huit cents ...
Travail au noir
Le Courrier picard - Le travail au noir dans le viseur - Info ...
Le travail au noir dans le viseur , Info régionale , Actualités , Votre actualité quotidienne locale, régionale et nationale - Information Picardie, Somme, ...
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-travail-au-noir-dans-le-viseur
Travail illégal
La Chambre syndicale gagne un premier combat dans sa lutte pour la ...
Dans le cadre de son action de veille sur le travail illégal, la Chambre syndicale a découvert deux entreprises de Paris et de Lyon qui, d'une part, ...
Lorient.maville.com La délinquance est en recul mais...
Intensifiée en 2010, la lutte contre le travail illégal a porté ses fruits, avec 28 dossiers dans le domaine du bâtiment, 22 dans l'hôtellerie-restauration, ...
La délinquance a baissé de 3,9 % dans le Valenciennois en 2010
La Voix du Nord
La PAF a lutté en 2010 contre le travail illégal avec 31 contrôles au lieu de 20 et trois placements d'étrangers en situation irrégulière. ...
Travail dissimulé
NARBONNE - Journée de grève des postiers
Midi Libre
Ils dénoncent le travail supplémentaire qu'il leur est demandé d'accomplir, en plus de leur tournée, et qui ne leur est pas payé. "Du travail dissimulé" de ...
Les mauvais chiffres de la route
Sud Ouest
... de police et gendarmerie (+ 14,24 %) - principale- ment dans des affaires de travail dissimulé, de fraudes ou d'étrangers en situation irrégulière. ...
http://www.sudouest.fr/2011/01/25/les-mauvais-chiffres-de-la-route-299737-1199.php
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L'Aisne Nouvelle
Remis en liberté, l'employeur a été convoqué en justice le 3 mars prochain pour travail dissimulé et aide au séjour irrégulier. Le travailleur turc fait ...
Les facteurs en grève
L'indépendant.com
Cette organisation en semaine faible est assimilable à du travail dissimulé (heures supplémentaires non payées). Pour la CGT, l'amélioration passe par le ...
http://www.lindependant.com/articles/2011-01-25/les-facteurs-en-greve-323737.php
Rémouleurs escrocs : neuvième mise en examen
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Il a été mis en examen pour travail dissimulé, escroquerie en bande organisée, blanchiment d'argent, non-justification ...
Ultime retour sur les actions de 2010
Midi Libre
Autre domaine où les chiffres 'explosent' : le travail dissimulé (+ 40 % de faits). Une hausse due à la multiplication d'opérations en soirées et fins de ...
Elle écope d'un mois de prison avec sursis pour travail dissimulé ...
SÂONE-ET-LOIRE : Elle écope d'un mois de prison avec sursis pour travail ... prévenue d'aggravation de passif et d'exécution d'un travail dissimulé. ...
http://www.macon-infos.com/article.php?sid=18204&thold=0
Nouvelle République : Le couac d'un producteur de spectacles ...
Bien qu'il n'ait pas retenu le travail dissimulé et l'emploi d'étrangers, le tribunal a frappé fort : 3.000 € d'amende, 300 € de dommages-intérêts à la ...
http://www.nrco.com/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Le-couac-d-un-producteur-de-spectacles
RODEZ - La chasse au travail dissimulé
Midi Libre
... Yves Delpérié, a exprimé son intention de faire la chasse au travail dissimulé et d'intensifier les contrôles dans divers secteurs d'activité, ...
http://www.midilibre.com/articles/2011/01/27/RODEZ-La-chasse-au-travail-dissimule-1520107.php5
L'avocat Karim Achoui radié du barreau
Le Figaro
Il a été condamné par la suite à un an de prison ferme pour travail dissimulé. Il était par ailleurs déjà suspendu du Barreau pour faux dans une toute autre ...
La poste. Une première grève antisuicide dans les Bouches-du-Rhône
l'Humanité
La Poste pratiquerait aussi le « travail dissimulé » en embauchant des intérimaires qui dépasseraient largement et illégalement les trente et une heures par ...
Brest-Londres par Ryanair. Après le 1ermars, c'est fini
Le Télégramme
... Ryanair de son unique base française sur l'aéroport de Marseille, après que la compagnie aérienne low-cost a été mise en examen pour travail dissimulé.
ouest-france.fr - Condamnés pour travail dissimulé, relaxés pour ...
Condamnés pour travail dissimulé relaxés pour vols Messac 25/01/2011 film de poche ouest-francefr / Ouest-France.
3 - certicorps.com
Le travail illégal revêt des formes aussi variées que nombreuses et complexes. Les infractions constitutives du travail illégal, définies par la loi n° ...
Travail illégal à la Glacerie
la Manche Libre
Les inspecteurs de l'Urssaf ont découvert cinq salariés en situation de travail illégal dans un chantier de la Glacerie. Le 26 janvier dernier, ...
http://www.lamanchelibre.fr/Travail-illegal-agrave-la-Glacerie-,1.media?f=6758
aix-les-bains Il tolérait la prostitution dans son bar à hôtesses
Le Dauphiné Libéré
... devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour avoir toléré la prostitution dans son établissement de manière habituelle, et pour travail dissimulé. ...
http://www.ledauphine.com/savoie/2011/01/28/du-sursis-pour-le-gerant-du-casanova
PATRONS Véreux, Société FANTÔME,(article Inéreessant)
Le Post (Blog)
Cette affaire complexe, épaisse de dizaines de délits de banqueroutes, escroqueries, exécutions de travail dissimulé, etc., a été scindée en deux volets. ...
Tags : presse, articles, lcti, lcf, 2011
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