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Articles de presse LCTI-LCF 2011 - Semaine 02
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
La 30e Foire dans le viseur
Sud Ouest
Une allusion aux contrôles de l'inspection du travail et de l'Urssaf sur la Foire en septembre dernier, mettant en cause le recours au bénévolat. ...
http://www.sudouest.fr/2011/01/13/la-30e-foire-dans-le-viseur-288664-1179.php
75 000 croisements de fichiers
Le Parisien (Abonnement)
Les informations sont recoupées entre les données de Pôle emploi, des impôts, de l'Urssaf… et c'est là que peuvent remonter les anomalies. ...
http://www.leparisien.fr/abo-hauts-de-seine/75-000-croisements-de-fichiers-14-01-2011-1226705.php
Certains pavillonneurs agacent le procureur
Ouest-France
Les affaires nous parviennent souvent via l'Urssaf, l'inspection du travail », explique Alexis Bouroz. L'artisan entendu par les juges du tribunal de ...
Un entrepreneur et sa femme soupçonnés de fraudes à Berck
La Voix du Nord
un contrôle de l'URSSAF dans une entreprise de rénovation basée à Berck. Depuis, son gérant a été convoqué à plusieurs reprises au commissariat pour être ...
DHL à Craywick : les prévenus relaxés
La Voix du Nord
Ce dossier pénal trouve son origine dans le contrôle effectué par l'URSSAF et par l'inspection du Travail. Le procureur de la République a estimé que la ...
Contrôles au Salon
Sud Ouest
Hier après-midi, les membres du Comité opérationnel de lutte contre les fraudes (Codaf) l'ont démontré en se rendant au Salon du mariage et du Pacs qui se ...
http://www.sudouest.fr/2011/01/15/controles-au-salon-290584-2780.php
Stagiaires : le droit du travail en solde
Marianne2.fr
Des entreprises qui démentent toute fraude. Mais des écoles de commerce sont aussi pointées du doigt notamment l'Ipag ou l'Essca. ...
http://www.marianne2.fr/Stagiaires-le-droit-du-travail-en-solde_a201565.html
Fraudes aux Assédic
L'Union
Un ancien cadre supérieur de Bricorama en Picardie, Georget R. vient de comparaître devant le tribunal de Pau pour «fraude ou fausse déclaration en vue de ...
http://www.lunion.presse.fr/actu/fraudes-aux-assedic
Plus d'un million d'euros détournés par un dentiste
DOMactu
Un chirurgien-dentiste a été mis en examen pour escroquerie à la sécurité sociale et blanchiment de fraude fiscale. Le praticien épinglé, âgé de 43 ans ...
auditions ouvertes à la presse sur « la lutte contre la fraude ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) : auditions ouvertes à la presse sur « la lutte contre la fraude ...
http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20110113-09.asp
Travail dissimulé
A Marseille, Ryanair joue la fille de l'air
Libération
Mise en examen pour travail dissimulé (Ryanair refuse de basculer sous contrat français ses salariés marseillais sous contrat irlandais), la compagnie ...
http://www.liberation.fr/economie/01012313128-a-marseille-ryanair-joue-la-fille-de-l-air
Garde à vue: audience annulée à Créteil pour non-respect du droit ...
AFP
... que le droit de garder le silence n'avait pas été notifié au prévenu", poursuivi pour des faits de travail dissimulé, a dit une source judiciaire. ...
Les stagiaires, une « main d'oeuvre gratuite et consentante » ?
Le Post (Blog)
Si le juge peut intervenir pour constater un travail dissimulé, Catherine Procaccia estime qu'il est difficile pour les stagiaires d'entamer une telle ...
Vol de cuivre à l'usine Pourlande, à Saint-Lizier
LaDépêche.fr
La défense, pour sa part, soulignera la précarité et le grand dénuement des prévenus, dont certains « pensaient faire un simple travail » dissimulé, ...
Economie - Jurisprudence / Travail dissimulé : la distinction du ...
Economie - Jurisprudence / Travail dissimulé : la distinction du stage et de la période d'essai.
Devant les juges pour travail dissimulé
Ouest-France
Elle ne pouvait pas ignorer le travail dissimulé », déclare la substitut du procureur. Elle requiert à son encontre quatre mois avec sursis, ...
Prison confirmée pour le pêcheur non déclaré
Ouest-France
La chambre criminelle de la Cour de cassation a maintenu la condamnation d'un pêcheur à pied vannetais, Olivier Hedeline, prononcée pour travail dissimulé, ...
Prud'hommes / Le nombre de contentieux explose
L'Union
Transformant ce statut en sorte de légalisation du travail dissimulé et de la promotion de la concurrence déloyale. » Puis, ce dernier aura requis au ...
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/prudhommes-le-nombre-de-contentieux-explose
ouest-france.fr - Devant les juges pour travail dissimulé , Moon ...
Devant les juges pour travail dissimulé Moon-sur-Elle 12/01/2011 Ouest-France.
SUD-PTT Ardennes porte plainte contre La Poste pour travail dissimulé
Le Parisien
Le syndicat SUD-PTT des Ardennes a déposé plainte contre La Poste auprès du procureur de la République de Charleville-Mézières pour des faits de "travail ...
Le Magic Circle va-t-il s'échouer sur l'Ile de la Tentation ?
Le Post (Blog)
Pour la 31e chambre correctionnelle, « l'élément matériel du délit de travail dissimulé n'est pas constitué, dès lors que la relation unissant la ...
« C'est de la paranoïa policière »
24 ORE
Gilles Reboli comparaissait aussi pour travail dissimulé. « Clandestin ». En août dernier, quand les gendarmes débarquent dans son établissement, ...
http://24ore.club-corsica.com/-c'est-de-la-paranoia-policiere-_17566.html
Tags : travail, dissimule, fraude, urssaf, ouest
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