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Amendes pour les emplois illégaux dans les boulangeries (source www.paris-normandie.fr)
Publié le mardi 30 novembre 2010 à 15H00.
Le patron de deux boulangeries du Havre a été condamné hier par le tribunal correctionnel à payer une amende de 1 000 euros. L’homme de 54 ans était soupçonné d’avoir employé dans ses commerces de la ville haute plusieurs étrangers en situation irrégulière, entre juillet 2008 et mars 2010. Deux de ses salariés, sa fille et son frère, ont aussi été condamnés pour « aide au séjour irrégulier » d’étrangers. Ils devront chacun verser une amende de 500 euros.
Les trois prévenus devront en outre verser solidairement à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) 750 euros.
Pour consulter l'article en ligne :
http://www.paris-normandie.fr/actu/amendes-pour-les-emplois-illegaux-dans-les-boulangeries
Tags : euros, amende, deux, condamne, verser
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