• Amendes avec sursis pour du travail au noir (Paris-Normandie - 16/07/2014)

    Correctionnelle. Une entreprise de peinture et son chef ont été

    condamnés.

     

    «C’est mon comptable qui m’avait dit que je n’avais pas besoin de le

    déclarer », assure le prévenu de 40 ans, ex-gérant de l’entreprise

    ayant effectué des travaux de peinture lors de la construction de maisons

    , quartier de Dollemard, au Havre.

    Le 12 avril 2011, une inspectrice de l’Urssaf intervient sur le chantier et

    découvre deux ouvriers. « Je ne suis pas déclaré et je n’ai pas de

    contrat de travail », répond dans un français approximatif le premier

    employé. «C’est mon oncle. Il donnait un coup de main », se défend

    le prévenu de nationalité roumaine. Parce que le parent aurait eu des parts

    dans la société, Petru aurait reçu pour conseil de ne pas le déclarer.

    « Quand les enquêteurs rapportent à l’oncle qu’il serait actionnaire

    majoritaire, visiblement il le découvre », grince le parquet. Est demandée

    la condamnation du travail dissimulé de l’oncle, mais aussi d’un

    dénommé Paul. Il a également été découvert sur le chantier, sans qu’on

    en sache davantage sur lui que ce sobriquet.

    Une relaxe

    Petru est relaxé de la poursuite concernant ce mystérieux second ouvrier.

    Il est en revanche reconnu coupable pour avoir fait travailler son oncle

    de la sorte. Inconnu de la justice, il écope d’une amende de mille euros

    avec sursis.

    La société qu’il gérait à l’époque est condamnée à la même peine.

    Le ministère public avait requis cinq mille euros d’amende avec sursis

    contre la personne physique et contre la personne morale. Aujourd’hui,

    le quadragénaire n’en est plus le responsable, ce qui semble être plus

    prudent. Un redressement des cotisations a déjà été mis en place par

    l’Urssaf, à hauteur de 39 000 €.

    http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/1026045/actualites+faits-divers/amendes-avec-sursis-pour-du-travail-au-noir-1#.U9pPjIB_uzk


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