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Par actulcflctd le 2 Janvier 2011 à 20:36
Pour retrouver le texte de la LFSS 2011 (Loi n°201-1594 du 20 décembre 2010) :
Les dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude sont les articles 114 à 125 (Quatrième partie - Section 7).
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Par actulcflctd le 5 Octobre 2010 à 21:36
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS) intervient dans un contexte de sortie de crise et de reprise économique : après 23,1 milliards d’euros en 2010, le déficit se réduirait à 21,4 milliards d’euros en 2011. Cette réduction du déficit tient à la reprise de l’emploi, à de nouvelles ressources (réduction des niches sociales, reprise de la dette par la CADES), aux premiers effets de la réforme des retraites et à une stricte maîtrise des dépenses de santé.
La crise économique des années 2008-2009 a particulièrement affecté les comptes sociaux dont le déficit a plus que doublé : de 10 milliards en 2008, il est passé à 20,3 milliards en 2009 et 23,1 en 2010.
Avec la sortie de crise et l’amélioration de la situation de l’emploi, les prévisions de recettes s’améliorent : l’évolution estimée de la masse salariale pour 2011 est de + 2,9%, soit 5 milliards supplémentaires de recettes. Pour 2011, l’objectif de déficit est de 21,4 milliards.
Pour tenir cet objectif de déficit, l’État mobilise de nouvelles ressources à hauteur de 8 milliards d’euros et poursuit son effort de maîtrise de la dépense.
Les principales évolutions concernent :
- de nouvelles ressources pour financer la dette sociale ;
- une maîtrise accrue de la dépense maladie ;
- un renforcement de la politique en faveur des aînés ;
- le renforcement de la lutte contre la fraude.
Le lien pour le résumé de la présentation du projet de loi :
http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/100928_plfss_2001.htm
Pour visionner la vidéo de la conférence de presse :
Pour consulter le dossier de presse :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100928plfss2011/100928plfss2011.pdf
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