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Actu' LCTI-LCF Août 2010
Actu’ LCTI-LCF – août 2010
Les articles de presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Justice / Tribunal correctionnel
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
On se contentera de son avatar sur procès verbal. 31 ans, médium-voyant de son métier, il exerçait sans être déclaré à l'Urssaf. ...Les redressements Urssaf en hausse en 2009
NetPME.fr
Une étude de l'Acoss dresse le bilan des actions de l'Urssaf en 2009. Le montant des redressements en défaveur des entreprises est en hausse de 70 % par ...Les trois statuts possibles pour le conjoint participant à l ...
L'Hotellerie
Vous devez donc déclarer votre conjoint auprès de l'Urssaf dont vous dépendez, et payer les cotisations sociales au même titre que pour n'importe quel ...Contrôle URSSAF
lettre annuaire-secu
13/08/10 - Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans ...Bilan 2009 des redressements URSSAF ou comment travailler moins ...
Lavoixeco - Le bilan des redressements réalisés par les URSSAF dans les ... et auteur de nombreux ouvrages dont : « Guide des contrôles Urssaf (Clet) » ...L'Acoss hausse le ton
France BTP
La lutte contre le travail illégal occupe une place spécifique et croissante dans l'activité de contrôle des Urssaf. Une part importante de l'activité a été ...CODAF
Lutte contre la fraude - Au Havre après Rouen, les inspecteurs du ...
Drakkaronline.com
Un important dispositif de contrôle a été déployé sur le terrain mercredi au Havre dans le cadre du Comité opérationnel anti-fraude (Codaf) qui a été mis en ...Bilan du comité opérationnel départemental anti-fraude
13 compagnies contrôlées : 2 absences de licence de spectacle; 1 PV pour travail dissimulé. -- 55 salariés contrôlés (dont 13 en situation irrégulière) ...Travail dissimule - Strasbourg Entreprise
Un Comité opérationnel départemental anti-fraude vient d'être mis en place dans le Bas-Rhin pour traquer, dans les entreprises, le travail dissimulé et les ...GARD-ECO.COM - Mise en place d'un Comité Départemental Anti Fraude
Afin de renforcer la lutte contre la fraude (travail illégal, ... Ce comité remplace les deux comités de lutte contre le travail illégal et de lutte contre ...Fraude
Fraude a la " Secu " : une orthophoniste sanctionnee
La Voix du Nord
Pourquoi la « Sécu » ne s'est-elle pas aperçue elle-même de cette fraude ? Elle n'a apparemment pas les moyens de vérifier tous les dossiers de consultation ...Ces morts qui continuent à toucher leur retraite
L'Expansion
Ce type de fraude à la retraite, qui ne concerne évidemment pas uniquement les centenaires, "est extrêmement rare en France", souligne Brigitte ...Fraude sociale
Fraude sociale : des redressements record pour les entreprises en ...
e-marketing.fr : Fraude sociale : des redressements record pour les entreprises en 2009. Selon le bilan provisoire que vient d'établir l'Acoss, ...Redressements d'entreprise pour fraude sociale: 781 millions d ...
Principales cibles: les petits commerces comme les coiffeurs, les fleuristes, les stations services..fraude sociale redressements - Mieux ciblée, la lutte contre la ...
Actualité Economie : La lutte contre la fraude sociale dans les entreprises s' est accentuée l'an dernier et ça paye. Les contrôles ont permis à la ...Réduction du déficit : Que les plus riches paient ! | Social ...
préfère communiquer sur la petite fraude des miséreux allocataires de la CAF : un vrai marronnier alors que la fraude sociale exercée par les employeurs, ...Travail au noir
ils avouent travailler au noir - Actualités à la une. Actualité du ...
travail au noir!! ils avouent travailler au noir !!!! De gerdaux - Le samedi 21 août 2010 à 23H21. réagir à cette réaction | alerter ...Travail illégal
Travail illégal : les actions vont s'intensifier en 2010 ...
Travail illégal : les actions vont s'intensifier en 2010 : L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2009 dans la lutte contre le...Savoie Les stations, eldorado du travail illégal
Le Dauphiné Libéré
Jusqu'au jour où une centaine d'hommes mobilisés dans le cadre du Colti (Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal) sont montés éplucher ...Le Lavandou: un campement clandestin de vendeurs de beignets ...
Douze gendarmes de la section « Travail illégal 83 » et deux inspecteurs du travail ont relevé dans l'enceinte de l'entreprise Beignet Mascotte, ...Communiqué de presse - Cp 12_08_2010
Contrôle et lutte contre le travail illégal : les résultats 2009 du réseau des Urssaf. L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, publie ce 12 août ...Mort du pompier : un entrepreneur mis en examen
France 3
... et ces deux ouvriers étaient des travailleurs illégaux. Le chef d'entreprise a été mis en examen pour homicide involontaire et travail dissimulé. ...LIC et lutte contre travail clandestin- 2ème trim 2010
et le travail illégal. Premier semestre 2010 ... Bilan de la lutte contre le travail illégal. Nombre de contrôles. Nombre de salariés. Concernés par less ...Sécu: La fraude mieux traquée - sécurité sociale, fraude sociale ...
Ensuite, seulement, vient le travail illégal. La lutte contre le travail au noir représente 14% des contrôles des Urssaf, notent Les Echos. ...Marché de Pléneuf-Val-André. Huit commerçants contrôlés
Le Télégramme
Il s'est avéré qu'ils étaient tous en infraction au niveau du travail illégal. Sébastien Rousseau, inspecteur à l'Urssaf des Côtes-d'Armor et Pierrick ...Justice Dans le Gard, de nouveaux moyens pour lutter contre la ...
Si l'approche du problème passait auparavant par des actions menées contre le travail illégal (dans tous les sens du terme), désormais il faudra compter ...Nîmes Traite d'êtres humains : relaxe générale prononcée
Midi Libre
En 2009, la police aux frontières avait mis au jour un réseau de travail illégal entre la Roumanie et la France. Au terme d'une audience de plusieurs heures ...Comment la crise alimente l'économie souterraine
Le Figaro
Un dernier chiffre: l'année dernière, le nombre de procès verbaux dressés pour travail illégal a bondi de 27% -en partie, il est vrai, ...Travail dissimulé
Savoie | Quelles sont les sanctions pénales en cas de travail ...
Le Code du travail distingue le travail dissimulé, la fourniture illicite de main-d'œuvre, le prêt illicite de main-d'œuvre, l'emploi irrégulier d'un ...Du travail dissimulé sur un chantier - Val d'Isere
L'agence d'interim est donc considérée comme avoir organisé du travail dissimulé sur le territoire français. Quant aux 5 roumains, ils pourraient être sous ...Un voyant condamné pour travail dissimulé
Un voyant condamné pour travail dissimulé. Un Guinéen de 31 ans a été condamné hier à 300 € d'amende et à quatre mois de prison avec sursis pour ...Lanester (56). Pompier tué : le patron en garde à vue, deux ...
Le Télégramme
... dans le cadre d'investigations menées pour "homicide involontaire dans le cadre du travail, non-assistance à personne en danger et travail dissimulé". ...Concurrence déloyale : les animateurs sur le qui-vive
La République des Pyrénées
Elle a déclenché une campagne d'information pour déjouer les pièges du travail dissimulé. Ainsi recommande-t-elle à toute collectivité ou tout particulier ...Rennes - Toute l'actualité de la région avec Libération: Un homme ...
par Pierre-Henri Allain
"L'enquête se poursuit actuellement sous les qualifications pénales d'homicide involontaire dans le cadre du travail, de non-assistance à personne en danger et de travail dissimulé", a-t-il ajouté. L'enquête aux fins de recherche des ...Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2010, 09/1342
Attendu dès lors que les infractions de travail dissimulé reprochée à M. Gérard X... et de recours à un travail dissimulé reprochée à Mme Claudette Y... ...Hérault Travail dissimulé à Mèze et Bouzigues - Panier - Midi Libre
Hérault Travail dissimulé à Mèze et Bouzigues L'inspection du travail de Sète et les gendarmes de Mèze n'ont pas perdu leur temps hier matin en effectuant ...Carcassonne. JUSTICE Peines amendes pour les 29 ferrailleurs
Midi Libre
Peines amendes pour les 29 ferrailleurs Les 29 ferrailleurs poursuivis pour exécution d'un travail dissimulé et fraude, ont été condamnés, jeudi, ...Procès Ile de la tentation : Les candidats préfèrent finalement un ...
Ce dernier point (le travail dissimulé est une infraction pénale) a été remis en cause ... Oui, sauf que l'annulation de l'accusation pour travail dissimulé ...TF1 échappe au travail dissimulé
l'Humanité
Ils avaient assigné TF1 Production pour, entre autres, travail dissimulé en 2005, et finalement, au terme d'un long périple judiciaire, Marie, ...Conjoint non déclaré égal travail dissimulé
L'Hotellerie
D'ailleurs, cet été les inspecteurs chargés de contrôler les établissements en matière de travail dissimulé, outre les salariés non déclarés ou ...Narbonne. Carcassonne La préfecture ferme le club libertin
Midi Libre
Quant au travail dissimulé, là aussi, il reconnaît que la veille du contrôle, il avait embauché deux personnes en cours de déclaration. ...Carcassonne. Dans l'œil du cyclone, l'Atrium jette l'éponge
LaDépêche.fr
Quant au travail dissimulé, les deux personnes contrôlées, une serveuse et un serveur, étaient arrivées la veille, le jour où j'aurais dû officiellement les ...Roquebrune : perquisition au sein du mouvement Ching Hai
maville.com
Cette opération a débouché sur neuf interpellations pour travail dissimulé. Tout avait commencé début juillet. À la suite de diverses informations, ...Nimes. FAITS DIVERS Corbès Un terrible accident coûte la vie à un ...
Midi Libre
Le Grau-du-Roi Travail dissimulé sur un bateau de promenade Un bateau qui promène des touristes, basé au Grau-du-Roi, aurait mieux fait de ne pas croiser la ...
Tags : travail, dissimule, fraude, illegal, urssaf
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