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Par actulcflctd le 21 Janvier 2015 à 20:27
URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Comité opérationnel départemental anti-fraude(CODAF)
Le comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé par René Bidal, préfet de l'Eure et Dominique Laurens, procureur de la ...http://www.eure.gouv.fr/Actualites/Comite-operationnel-departemental-anti-fraude-CODAF2
FRAUDE
Ardennes : Plan de Lutte contre laFraude : un individu placé en garde à vue
SOUS-TRAITANCE A UNE ENTREPRISE NON AUTORISEE D'UNE ACTIVITE DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE, TRANSPORT DE FONDS OU ...http://www.radio8fm.com/infos/article/3989
FRAUDE SOCIALE
Répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS) : avancée (...)
Le RNCPS (Répertoire national commun de la protection sociale) a été mis en ... une lutte plus efficace contre la fraude, mais cette dernière fonctionnalité est en ... sur le plan européen des systèmes nationaux de Sécurité sociale.ABBEVILLE La police ferme un élevage illégal d'animaux [VIDEO]
Elle est soupçonnée d'escroquerie, de travail dissimulé et d'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Escroquerie, car elle aurait vendu des chiens ...Travail illégal : riz amer pour cinq Chinois
Cinq chinois en infraction sur la législation dutravail, se sont fait pincer sur le chantier d'un futur restaurant à l'enseigne de leur pays à Limoux.http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/17/2013271-travail-illegal-riz-amer-pour-cinq-chinois.html
Rouen : l'ex-patron des ambulances du Rouvray reconnaît une partie de l'escroquerie
Il nie en revanche les fraudes sur 36 autres dossiers. ... Il a passablement profité de l'assurance sociale : un contrat d'assurance vie à 200 000 €, une ...http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/2112966/l-ambulancier-admet-mais#.VMAGSWSG8wo
Dans l'Eure, le contrôle coordonné des fraudeurs permet de retrouver 12 M€
Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l'Eure grâce à l'action conjointe de plusieurs services de l'État et ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Il aurait vendu et acheté des voitures au noir
Un habitant de Contres soupçonné de travail au noir et de blanchiment d'argent comparaissait mardi. Le jugement sera rendu le 6 janvier. Tribunal ...Neufchâtel-Hardelot : l'agriculteur suspecté d'avoir faittravailler au noir un handicapé est relaxé
Un agriculteur de Neufchâtel-Hardelot était suspecté d'avoir profité des services dans sa ferme d'un adulte handicapé sans l'avoir jamais rémunéré ...TRAVAIL DISSIMULE
ND jugé pour travail dissimulé : même pas peur
Dans une interview accordée au quotidien Le Progrès, Hervé Montjotin, président du directoire de Norbert Dentressangle, indique que le jugement ...Vague d'arrestations en France chez les chauffeurs Uberpop
Fin novembre, une dizaine de chauffeurs inscris sur Uberpop étaient entendus à l'hôtel de police de Bordeaux pour travail dissimulé et exercice ...http://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/arrestations-chauffeurs-uberpop-1214.shtml
Un entrepreneur interpellé pour emploi irrégulier de salariés polonais
Travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage de main-d'œuvre ... de détachement n'avait été faite auprès de l'Inspection du travail.Justice. Mandat d'arrêt contre le jeune « patron-voyou »
Déjà condamné à rembourser plus de 100 000 € pour avoir été reconnu coupable, en janvier dernier, d'execution de travail dissimulé après avoir fait ...http://www.ouest-france.fr/justice-mandat-darret-contre-le-jeune-patron-voyou-3056589
Au tribunal correctionnel de Rouen, un patron du Trait condamné à 20 000 € d'amende pour ...
... du procès, a plutôt évoqué des erreurs, même s'il a reconnu que cette pratique pouvait s'assimiler (d'un point de vue fiscal) à du travail dissimulé.Arcachon: La discothèque «Le Purple» fermée par la préfecture
Ce lundi, le préfet de la Gironde a pris un arrêté de fermeture administrative temporaire de la discothèque Le Purple à Arcachon pour travail dissimulé ...http://www.20minutes.fr/bordeaux/1502119-20141216-arcachon-discotheque-purple-fermee-prefecture
11 millions d'euros : le montant des fraudes sociales quadruple dans l'Eure en un an
Si le Codaf cible principalement les entreprises, notamment en matière de respect du droit du travail, de travail dissimulé ou d'employés en situation ...Bar à chicha troyen : les responsables d'une association condamnés
et l'exécution d'un travail dissimulé sous le statut d'association loi 1901. « Nous étions dans l'ignorance, tente de plaider Imade, qui se présente ...La société de surveillance NPS sous tension
L'enquête sur du travail dissimulé se poursuit. La société a perdu, en décembre, son agrément pour six mois. Le gérant et d'anciens dirigeants sont ...http://www.sudouest.fr/2014/12/27/la-societe-de-surveillance-nps-sous-tension-1780544-1318.php
TRAVAIL ILLEGAL
Poursuivi pour exercice illégal de chirurgie-dentiste
Michel Ben Haïm est aussi poursuivi pour “pratique commerciale trompeuse” et “exécution d'un travail dissimulé”. « Vous avez fait paraître des petites ...Morbihan. Travail illégal et fraudes dans les taxis ambulances
Travail illégal et fraudes dans les taxis ambulances ... et exploitées par la cellule « travail illégal » de la compagnie de gendarmerie de Vannes, aidée ...BOURGOGNE : Bâtiment, opération «coup de poing» contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale majeure, appuyée par les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
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Par actulcflctd le 22 Mai 2013 à 23:56
Publié le vendredi 03 mai 2013 à 07H51
Social. Préfet et procureur ont communiqué le bilan départemental de 2012 en matière de lutte contre la fraude. Le travail dissimulé à lui seul a coûté 5 millions € à la collectivité.
Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), coprésidé par le préfet de Seine-Maritime et le procureur de la République de Rouen, s’est réuni récemment et a pu dresser un bilan de l’année 2012. Quatre-vingt-quatorze contrôles ont eu lieu. Ils ont concerné 765 entreprises et 1755 personnes. Sur les 85 procès-verbaux dressés, 73 l’ont été pour des infractions relevant du travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d’étrangers sans titre de travail). « L’année 2012 a été celle de la massification des procès-verbaux dressés », selon le communiqué conjoint du ministère de la justice et de la préfecture. Pour autant « plus qu’une augmentation de l’activité délinquante, il faut y voir un accroissement des moyens consacrés par chacune des administrations partenaires ».
En matière de travail illégal, le Codaf vise certains secteurs d’activité : BTP, hôtellerie, gardiennage, monde agricole, professions automobiles, brocante, ferrailleurs et revendeurs d’or. Ainsi, des actions menées dans le BTP ont mis en cause « des familles turques habilement structurées et bénéficiant de donneurs d’ordres français très largement implantés sur le territoire national et notoirement connus ».Dans la restauration, quatre dossiers ont concerné des restaurants chinois dans l’agglomération rouennaise. Les commis de cuisine étaient hébergés dans des chambres sans fenêtre auxquelles on n’accédait que par un petit escalier caché. Ils étaient payés le quart du Smic tous les deux mois, s’ils le demandaient (nos éditions du 13 avril). Dans le domaine du gardiennage et de l’assistance ménagère à domicile, « le recours à des salariés dissimulés a également connu une croissance marquée ». Suite, ou complémentairement, à ces opérations, des contrôles Urssaf et des organismes sociaux ont permis de détecter 779 cas de fraudes aux cotisations et prestations sociales pour un préjudice de 10 M€. Le travail dissimulé représente près de la moitié du total des fraudes détectées (58 %) et du montant des préjudices (4,7 M€). Les professionnels de santé représentent environ 20 % des fraudes et des préjudices (1,8 M€). Les fraudes aux RMI/RSA ont coûté environ 1,6 M€, celles aux allocations chômage, 644 644 €. Quant à la fraude fiscale, les seize cas repérés représentaient un montant de 900 000 €.
Qu’est ce que le CODAF ?
Mis en place en août 2010, le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) est un outil de coordination de l’action des services luttant contre les fraudes aux prestations et cotisations sociales et le travail illégal (préfecture, parquet, finance publique, Direccte, police, gendarmerie, douanes, Urssaf et divers organismes gérant la protection sociale de professions spécifiques). Il est composé d’un comité décisionnel, qui fixe les orientations de la politique de lutte au plan départemental. Trois comités opérationnels chargés de les appliquer sont installés dans chacun des tribunaux de grande instance de Rouen, du Havre et de Dieppe « afin de prendre en compte les spécificités locales ». Un magistrat spécialisé dans le domaine est nommé dans chaque tribunal du département. Il coordonne la politique pénale établie par le procureur.
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Par actulcflctd le 11 Mars 2013 à 22:01
Santé : l'Assurance maladie accentue sa lutte contre les abus en 2013
Abuser d'un arrêt de travail peut coûter une amende de 300 euros.... (photo archives PN)
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Par actulcflctd le 20 Février 2012 à 16:00
Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Des thésards étrangers travaillent toujours au noir
Le Figaro
L'une des plus grandes associations d'universités au monde En 2006, l'Urssaf infligeait un redressement de 500.000 euros aux écoles des Mines (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne) pour avoir pratiqué des années durant ce type de ...
etrangers rouleurs, razzia de preservatifs
La Voix du Nord
Trois ouvriers ont dénoncé le patron, poursuivi pour quatre motifs : non délivrance de bulletins de paie, non déclaration de quatorze embauches à l'URSSAF ce qui équivaut à du travail dissimulé, rétribution du travail inexistante ou insuffisante malgré...
Trois ferrailleurs fantomes pinces, un voleur de cuivre pris chez ...
La Voix du Nord
Homme du voyage, il a ferraillé en 2009 et 2010 sans être immatriculé ni verser d'écot aux impôts, encore moins de cotisation à l'URSSAF. Personne ne le lui avait dit ! En revanche, il connaissait la façon de percevoir les allocations familiales.
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Les services de l'État dans le Territoire de Belfort: CODAF : après un ...
La formation plénière du CODAF s'est réunie à plusieurs reprises en 2011, sous la coprésidence de Benoît BROCART, Préfet du Territoire de Belfort et de ...
FRAUDE
Vaste opération anti-fraude au marché de Rungis
Libération
Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste opération de contrôle menée ce jeudi et destinée à mettre au jour d'éventuelles infractions au droit du travail. Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste ...
http://www.liberation.fr/societe/01012390365-vaste-operation-anti-fraude-au-marche-de-rungis
Montpellier : Un médecin condamné à 2 ans de prison
Tout Montpellier
Déjà condamné à 18 mois de prison, fin novembre 2011 au tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir participer à une vaste fraude de la Cotorep, Jacques Bouyeron avait fait appel de la décision. La Cour d'Appel de Montpellier a rendu son jugement ...
http://www.toutmontpellier.fr/montpellier-un-medecin-condamne-a-2-ans-de-prison--23003.html
Liès Hebbadj sera de nouveau jugé
maville.com
En revanche, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu concernant une fraude de 90 000 euros à l'allocation de parent isolé (API), versée par la CAF et visée par l'instruction. Le parquet de Nantes a interjeté hier appel de cette décision.
http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Lies-Hebbadj-sera-de-nouveau-juge_fil-2104613_actu.Htm
FRAUDE SOCIALE
Une infirmière poursuivie pour fraude à la Sécu
L'Express
Nouvelle fraude à la Sécurité Sociale? Une infirmière libérale est poursuivie à Créteil pour une série d'actes frauduleux, dont la surfacturation de soins. Ces actes auraient causé un préjudice de 450 000 euros au détriment de la Caisse primaire ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Le correcteur, un « artisan de la langue écrite »
Ouest-France
Celui-ci est souvent payé en droits d'auteur fictifs, ce qui est assimilé, grâce à une jurisprudence qui se confirme, à du travail au noir. De la même façon, le statut d'autoentrepreneur exigé par certains éditeurs est illégal. Quels sont les objectifs ...
TRAVAIL ILLEGAL
Un chantier illégal en plein centre-ville - SudOuest.fr
Un chantier illégal en plein centre-ville. Infractions à la législation du travail, à la sécurité et à l'urbanisme : le chantier de rénovation d'un bâtiment sur la place ...
http://www.sudouest.fr/2012/02/08/un-chantier-illegal-en-plein-centre-ville-627452-2966.php
TRAVAIL DISSIMULE
Loterie illégale : un million d'euros envolé
la Nouvelle République
L'enquête pointe aussi du doigt du travail dissimulé. " On n'a rien gagné, il faut demander aux assos ! " André Baudet et Henri Diez Pomarès, mis en cause dans cette affaire, tombent des nues et roulent des yeux ronds à l'évocation d'un chiffre ...
Les huit tentacules du poulpe clientéliste
Journal La Marseillaise
Brigade financière de la direction interrégionale de la Police judiciaire (PJ) de Marseille et brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale (SD) s'entraident pour décrocher l'animal. Ventouse après ventouse. « Nous sommes dans une phase ...
http://www.lamarseillaise.fr/societe-quartiers/les-huit-tentacules-du-poulpe-clienteliste-25763.html
Tribunal de chalon - tribunal de chalon tribunal correctionnel ...
Le JSL
Hervé T. 59 ans, viticulteur en EARL à Saint-Vallerin a été poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé entre novembre 2009 et 2010. Le président du tribunal Mathieu Husson a relaté que le prévenu avait employé trois jeunes mineurs, sans en avoir ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/02/15/escroc-en-cavale-3-ans-ferme
Elle traîne l'Éducation nationale devant les prud'hommes
LaDépêche.fr
Elle a mandaté l'avocat narbonnais Me Claude Calvet pour la défendre et demander la requalification de ces deux CDD en CDI et une indemnité pour travail dissimulé. Il faut savoir qu'il ya deux conditions pour que l'employeur bénéficie d'aides ...
Le restaurant poursuivi pour heures sup' non payées
la Nouvelle République
Ils ont été défendus par le délégué CGT Ernest Levindré qui sollicite outre le paiement d'heures supplémentaires, la reconnaissance du chef de travail dissimulé. Selon le représentant syndical, « l'un des salariés cumule un total de 1.127 heures de ...
Les anciens gérants d'une discothèque condamnés
Tendance Ouest
Une longue liste d'infractions leur est reprochée: travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, abus de biens d'une SARL par un gérant à des fins privés, et usage de faux en écriture.
http://www.tendanceouest.com/actualite-28846-les-anciens-gerants-une-discotheque-condamnes.html
Guebwiller « Je ne savais pas qu'il y avait un enfant dans la ...
L'Alsace.fr
Car l'homme comparaissait pour travail dissimulé, et non inscription de son activité au registre du commerce. « On ne vous reproche pas d'avoir volé », assure Marie-Claude Weiss pour le ministère public. Le prévenu a été condamné à 1 000 € d'amende ...
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