• 300 000 euros surfacturés (Paris-Normandie - 09/03/2013)

    Publié le samedi 09 mars 2013 à 08H00

     

    Un exemple d'abus au Havre

     

    Au Havre, courant 2011, les services des fraudes ont contrôlé une importante entreprise de transport sanitaire et passé au crible 2 251 factures datant de 2010.

    « Nous avons regardé la régularité des prescriptions, si les factures étaient complètes, les tarifs justes, tous les véhicules bien répertoriés, tous les documents signés par les patients… », explique Denis Clairet, de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Havre.
    Sur six mois, 2 251 factures seront ainsi étudiées, ce qui nécessitera plus de 800 heures de travail de la part des agents de la Sécu. « 34 % des factures, c'est-à-dire 516, avaient au moins une anomalie. Si l'on prenait les taxis uniquement, 52 % des factures avaient au moins une anomalie », complète-t-il.
    « Différentes fraudes ont été mises en évidence. C'est un mélange de surfacturation, de négligences et d'erreurs », poursuit Denis Clairet. Sur ce type de dossier, la Sécurité sociale tente en général de trouver un accord à l'amiable, ce qui lui permet de récupérer des sommes abusivement perçues plus rapidement, sans engager de procédure au pénal.
    Changer les pratiques

    « Le préjudice subi a été extrapolé sur deux ans à partir des six mois observés et la réparation du préjudice a été estimée à 300 000 euros », précise encore le responsable de la CPAM. Une somme importante que l'entreprise s'est engagée à rembourser selon un échéancier établi en collaboration avec la Sécu.
    Cette entreprise était la deuxième de ce type à être contrôlée au Havre. Depuis, les services de la CPAM s'y rendent régulièrement « Notre objectif est de faire changer les comportements. Il y a un taux de tolérance de 5 ou 10 % sur les dépassements. C'est ce qu'on rencontre couramment dans le milieu », commente encore le spécialiste.
    Mais au-delà, les dépassements représentent un véritable manque à gagner et une fraude répréhensible. Une enquête est actuellement en cours sur une autre entreprise de transport de la région, avec le concours de la police cette fois.
    V. B.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :