«5 millions d’euros dans le bâtiment, 600 000 euros aux allocations familiales... en un an, le montant des fraudes sociales a quadruplé dans l'Eure. Le total s'élève à 11 millions.

Le CODAF de l’Eure (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est réuni mardi 16 décembre 2014 en préfecture d’Évreux. Autour de la table, des responsables des services fiscaux, de la CAF, de l’URSSAF, de l’Assurance maladie, de l’Inspection du travail ou encore, des Douanes. Objectif : fixer les priorités pour l’année 2015 et établir le bilan des actions menées en 2014.
En un an, les différents services ont presque quadruplé le montant des fraudes détectées. D’un peu plus de trois millions d’euros en 2013, la « recette » du CODAF est passée à plus de 11 millions d’euros de fraudes sociales en 2014.

Une fraude à 5 millions d’euros dans le bâtiment

Une évolution spectaculaire en partie liée à la mise au jour d’une importante fraude organisée dans une entreprise du bâtiment dont le siège social est situé dans l’Eure. L’aboutissement de cette affaire, qui est actuellement à l’instruction, devrait permettre de faire rentrer plus de cinq millions d’euros dans les caisses des différents organismes membres du Comité départemental anti-fraude. En utilisant notamment des sous-traitants non-déclarés et grâce à un montage complexe impliquant des sociétés pour partie gérées par des « hommes de paille », l’entreprise « qui a les moyens de se relever après cette affaire », indique une source proche de l’enquête, aurait ainsi « économisé » une part non-négligeable de son chiffre d’affaires.
L’enquête est le fruit d’une collaboration entre l’URSSAF, la Direccte (l’Inspection du travail, notamment) et d’autres services de l’État. Car ces contrôles coordonnés permettent de révéler plusieurs aspects d’une fraude : du droit du travail aux fraudes sociales, des négligences fiscales à l’embauche irrégulière.

600 000 euros de fraudes aux allocations familiales

Si le CODAF cible principalement les entreprises, notamment en matière de respect du droit du travail, de travail dissimulé ou d’employés en situation irrégulière, il permet également de détecter des fraudes plus complexes mises en place par des sociétés ou des particuliers. Des fraudes aux allocations sociales (RSA, Pôle emploi, APL) aux demandes frauduleuses de cartes d’identité, la mise en relation des différents organismes permet des recoupements qui n’étaient pas possibles avant la création du Comité. « En matière de fraude fiscale, nous détectons une trentaine de cas, chaque année, grâce au CODAF. Cela représente des montants de un à deux millions d’euros », illustre un responsable de la Direction départementale des finances publiques.
La Caisse d’allocations familiales a, de son côté, pu détecter près de 600 000 euros de fraudes durant les dix premiers mois de l’année, notamment grâce à des systèmes d’information communs avec les autres CAF, à Pôle emploi ou encore à l’Assurance maladie. Parmi les fraudes les plus fréquentes, la non-déclaration de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA ou de l’allocation chômage.
Les contrôles du CODAF ont également permis de révéler une fraude à grande échelle en matière de transport sanitaire. Selon les chiffres dévoilés par la préfecture de l’Eure, dans le département, le montant indu des honoraires de ces professionnels de santé s’élèverait à plus de 2,5 millions d’euros, soit 23% du total et près d’un quart du montant des fraudes mises au jour par le Comité départemental.

« Le bilan est positif, note le préfet, René Bidal. On se rend compte que dès que l’on fait des contrôles, on trouve des fraudes. Nous sommes encore dans un contexte économique tendu et la lutte contre les fraudes est un outil économique, de respect de la concurrence et de protection des salariés. C’est une impérieuse nécessité ».

Travailleurs détachés : 175 demandes en 2014, dans l’Eure

Toutes les entreprises qui font appel à des travailleurs détachés — employés dans une entreprise étrangère mais réalisant un travail en France — doivent déposer une demande. Les services de la Direccte en ont reçu 175 en 2014. « Cela représente 41 361 jours de travail », indique Philippe Le Coustour, directeur adjoint du travail pour le département de l’Eure. « Dans une majorité des cas, il s’agit de sous-traitants. Faire appel à des travailleurs détachés crée des obligations pour les donneurs d’ordre », explique-t-il. Depuis une loi de juillet 2014, ceux-ci peuvent désormais être rappelés à l’ordre si l’un de leurs prestataires ne respecte pas les règles régies par le code français du travail. Un décret devrait notamment définir les sanctions envers les décideurs rappelés à l’ordre pour avoir fait appel à des travailleurs détachés dans des conditions illégales. »

http://www.normandie-actu.fr/11-millions-deuros-le-montant-des-fraudes-sociales-quadruple-dans-leure-en-un-an_105381/

«Près de 10 millions d’euros de fraudes sociales détectées en Seine-Maritime entre 1er janvier et le 30 septembre 2014 ! Le chiffre a été rendu public ce matin à l'occasion de la réunion du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie et de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen.

Un chiffre (encore) en augmentation

Au 30 septembre dernier, le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime s’élevait à 9,8 millions € pour 930 dossiers (56 % concernent le travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources). "Il est en constante augmentation. A la même période en 2013, il atteignait plus de 8 millions € pour 749 dossiers", observe la préfecture dans un communiqué, publié ce jeudi midi.

Dans le détail, ce sont 75 opérations de contrôle qui ont été menées dans tous les secteurs d'activité durant ces neuf premiers mois de l'année. Résultat : 316 entreprises passées au peigne fin, 804 emplois vérifiés, 57 procès-verbaux dressés pour travail dissimulé, 13 procédures engagées pour emploi d'étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière.

Une réponse appropriée de la justice

"Les trois parquets compétents de Rouen, du Havre et de Dieppe s'attachent à poursuivre avec détermination les auteurs de ces fraudes en les traduisant devant les juridictions compétentes et en requérant des peines appropriées", souligne la préfecture.

Par ailleurs, une vigilance spéciale sera portée conformément aux nouvelles dispositions gouvernementales pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens (Loi Savary du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale). Des fraudes ont ainsi été relevées dans certaines entreprises et des procès-verbaux ont été dressés.

Ces actions efficaces de recouvrement contribueront à la réduction des déficits publics et à protéger l'emploi. »

http://www.infonormandie.com/Pres-de-10-millions-d-euros-de-fraudes-sociales-en-Seine-Maritime-depuis-le-debut-de-l-annee_a6520.html

Environ 12 M€ de fraudes sociales ont été mises au jour cette année dans l’Eure grâce à l’action conjointe de plusieurs services de l’État et d’organismes sociaux locaux. En 2013, toujours sous l’égide du comité opérationnel départemental anti-fraude de l’Eure (Codaf), ce sont 3 M€ qui avaient été détectés.

Des chiffres qui ne comprennent pas tous les contrôles fiscaux opérés sur le territoire eurois et, par définition, n’incluent pas les autres arnaques qui sont passées au travers des mailles du filet du Codaf.

Cette année, le travail illégal a été particulièrement ciblé. Dans ce domaine, il s’avère que la restauration et l’hôtellerie ainsi que le commerce ont été davantage épinglés que les entreprises du BTP.

Le détail des secteurs économiques touchés par les fraudes et les priorités pour lutter contre les fraudes sont à lire dans nos éditions de l’Eure de jeudi 18 décembre.