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Publié le 25/06/2013 à 07H28
Enquête. La police judiciaire de Rouen a mis au jour une vaste escroquerie en Europe.
Un travail minutieux d’enquête a permis aux hommes du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, épaulés par leurs collègues du Groupe d’intervention régional (GIR) et les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Caen, de mettre au jour une vaste escroquerie européenne. Une vingtaine de personnes ont ainsi été interpellées il y a quelques jours partout en France - notamment en Basse-Normandie -, mais aussi à l’étranger.
Ces personnes sont soupçonnées d’avoir trompé leurs clients en leur proposant des produits financiers très rémunérateurs, de l’ordre de 15 à 20 % par an. « En fait, les premiers clients étaient rémunérés par l’argent des suivants, qui eux-mêmes étaient rémunérés par l’argent des suivants. Etc. », déclare une source judiciaire. « C’est clairement le système qui avait été mis en place par Bernard Madoff aux Etats-Unis. Ce montage frauduleux s’appelle aussi Ponzi, du nom de Charles Ponzi devenu célèbre après avoir mis en place une opération basée sur ce principe à Boston dans les années 1920 ». En règle générale, la supercherie apparaît lorsque les rentrées d’argent de nouveaux clients ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients précédents. En l’espèce, ce sont les premières plaintes déposées durant l’été 2012 par des clients bas-normands et un signalement de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui ont déclenché les investigations des enquêteurs de la police et de la gendarmerie.
Un sexagénaire hollandais serait l’instigateur de ce système illégal qui aurait fait de nombreuses victimes en Europe, dont 500 rien qu’en France. « Plusieurs victimes sont recensées en Haute-Normandie », précise une source proche du dossier. Au stade actuel des investigations, le montant total du préjudice n’a pu être évalué puisque d’autres investigations sont en cours. Toutefois, d’après nos informations, la division financière du SRPJ de Rouen estime que 50 millions d’euros auraient été détournés.
La vingtaine de suspects a été - ou va être - présentée à un magistrat-instructeur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes (Ile-et-Vilaine). L’un des principaux artisans présumés de cette vaste escroquerie dans le grand ouest de la France serait originaire de Seine-Maritime.
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Date de publication de l'article : 21/06/2013
Il y a quelques jours, s’est réuni à la préfecture de l’Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le procureur de la République, cette structure a pour objectif d’améliorer la connaissance des différents services de l’Etat et de coordonner leurs actions. Sur le département, 590 000 euros ont été régularisés en 2012 au seul titre du travail dissimulé…« Frauder c’est voler ! ». C’est au travers de ce slogan que les CODAF rappellent à tous les citoyens que la lutte contre la fraude est plus que jamais une priorité pour les services de l’Etat. Une fraude qui, de surcroît, peut être à l’origine de très lourdes sanctions. En effet, entièrement revu au début de l’année, l’arsenal répressif s’en trouve désormais renforcé. « En plus des sanctions judiciaires, les préfets disposent désormais du pouvoir d’exiger le remboursement d’aides publiques perçues ainsi que la fermeture d’une entreprise convaincue de fraude », prévient sans détour Dominique Sorain. En effet, pour le préfet de l’Eure, le message est clair : la fraude coûte cher et en période de crise nul n’a le droit de s’exonérer des lois.
« C’est une question de justice sociale », insiste le préfet. « Une entreprise qui a recours au travail dissimulé, c’est une entreprise qui ne cotise pas et c’est surtout une entreprise qui nuit à ses concurrents qui eux respectent le droit. En agissant ainsi elle crée des conditions de marché déloyales face à des entreprises qui elles s’acquittent de leurs charges, qui plus est, dans un contexte économiquement tendu ». En 2012, 282 contrôles ont ainsi été réalisés par les services de l’URSSAF, auprès des entreprises donnant lieu à quelques 590 000 euros de régularisation de cotisation sociales.
Mais la fraude, ce n’est pas que le travail au noir dissimulé par une entreprise, c’est aussi celle qui touche les prestations versées aux particuliers par la CAF, la CPAM ou encore Pôle emploi. Et pour pouvoir croiser les informations, il n’existe que le CODAF ! En effet, si chaque administration dispose d’un fichier informatisé, il n’existe pas, et la loi l’interdit, de fichier centralisé recoupant toutes les informations. Mais en libérant la parole des différents services, le CODAF de l’Eure a pu orchestrer en 2012 l’instruction de 500 dossiers dont le montant des préjudices s’élève à plus de 2 250 000 euros…
- Les membres du CODAF, autour du préfet de l’Eure, Dominique Sorain
« Le CODAF, c’est le lieu où s’expriment les différents services et remontent les avancées des dossiers en cours », précise Suzanne Belloc, substitut du procureur, représentant Dominique Laurens, procureur de la République. Mais c’est également le lieu où vont se décider les plans d’action à venir et la coordination de ceux-ci.
« Sans entrer dans le détail des actions qui seront réalisées en 2013, je peux néanmoins vous dire que nous allons porter une vigilance toute particulière à des formes plus complexes de fraudes à l’image du détachement temporaire. Si cette pratique est autorisée, elle est également encadrée par des règles très strictes, et nous nous assurerons que les entreprises qui y ont recours ne le font pas à des fins de concurrence déloyale », conclut Dominique Sorain.
Jacques-Olivier Gasly
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URSSAF
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux (+ Vidéo)
France 3
Travail illégal : opération de contrôle dans le BTP à Bordeaux. Un chantier BTP sur le site de l'université de Bordeaux a été contrôlé par les services de l'Urssaf, assistés de la Police et de l' inspection du travail. Par KJ; Publié le 26/06/2013 | 13 ...http://aquitaine.france3.fr/2013/06/26/contole-de-277631.html
Travail illégal : 82 entreprises du BTP ont été contrôlées
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Onze agents de l'unité deux-sévrienne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), un professionnel de l'Urssafainsi qu'une dizaine de gendarmes et policiers. Voici le ...Bouygues bientôt jugé pour travail illégal sur le chantier de l'EPR (+ Vidéo)
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Deux de ses sous-traitant n'auraient pas payés leurs cotisations sociales : le préjudice concerne 700 salariés Roumains et Polonais et avoisinerait 10 millions d'euros à l'égard de l'Urssaf. Par Laurent Quembre; Publié le 27/06/2013 | 15:38. Le ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
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Depuis janvier, l'Urssaf a ainsi procédé à 200 contrôles en Corrèze. Et l'été connaîtra lui aussi son lot de vérifications multiples, notamment dans les entreprises du secteur touristique. Quant au bâtiment, dont le bulletin paraît flatteur, il va ...Montpellier : les chantiers contrôlés pour repérer les salariés “ low ...
Midi Libre
Or, mardi, sur les trois entreprises visitées par les gendarmes, la Paf, l'Urssaf et l'inspection du travail, dans la zac de Roque-Fraïsse à Saint-Jean-de-Védas, l'une d'elles était en infraction. Cette société portugaise sous-traitante emploie, sur 13 ...Une opération de contrôle a été menée, jeudi, sur seize chantiers du ...
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Accompagnés d'un inspecteur de l'Urssaf, de deux agents des douanes de Privas, trois agents de la MSA (Mutualité sociale agricole) et un gendarme de la brigade de Ruoms, ils ont effectué une quarantaine de contrôles auprès des commerçants ambulants ...http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/06/28/six-infractions-pour-travail-dissimule-relevees
CONTRÔLE URSSAF
Marseille : à la veille de l'été, l'Urssaf multiplie les contrôles des ...
La Provence
Il manque souvent à l'appel mais les contrôleurs Urssaf ne sont pas là pour faire du chiffre. Restaurant Le Lagon bleu, avenue de Montredon : là aussi, on contrôle le nombre de salariés, la nature de leur contrat. "J'appelle le comptable pour vérifier ...CODAF
Dans l'Eure, on s'arme contre la fraude !
Drakkaronline.com
Il ya quelques jours, s'est réuni à la préfecture de l'Eure le comité opérationnel départemental anti-fraude, le CODAF. Coprésidée par le préfet et le ...http://www.drakkaronline.com/article141708.html
Plus de 2 M€ de fraudes relevées dans le département en 2012
L'Est Eclair
C'est, en tout cas, la somme relevée par le comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), qui a organisé une vingtaine d'opérations de contrôle ...Le Comité antifraude sur le chantier de la fac
Sud Ouest
Les ouvriers ont été surpris, hier matin, de voir arriver seize agents du Comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) dans les allées du domaine ...http://www.sudouest.fr/2013/06/27/le-comite-antifraude-sur-le-chantier-de-la-fac-1098130-2830.php
Montauban. les ambulances contrôlées
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'un CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes) appuyé par des effectifs en uniforme du commissariat des fonctionnaires de ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/06/28/1660504-montauban-les-ambulances-controlees.html
La fraude représente "des millions d'euros" à la Réunion
Zinfos 974
Le Comité opérationnel anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet de la Réunion et ... LeCODAF détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations ...http://www.zinfos974.com/La-fraude-represente-des-millions-d-euros-a-la-Reunion_a58594.html
FRAUDE
Une opération anti-fraude inédite
Le Dauphiné Libéré
Hier de 7 à 11 heures, le comité départemental anti-fraude, coprésidé par le préfet et le procureur de la République, a vérifié les véhicules de professionnels. L'occasion de traquer les situations de travail dissimulé. Photos Fabrice HÉBRARD ...http://www.ledauphine.com/drome/2013/06/17/une-operation-anti-fraude-inedite
Fraude à la Sécu : des responsables d'une société de transports ...
France 3
Les responsables d'une société de transports alsacienne, soupçonnés d'avoir fraudé la Sécurité sociale à hauteur d'environ un million d'euros en transportant notamment des patients dans un taxi au lieu d'une ambulance, ont été mis en examen à Colmar,.FRAUDE SOCIALE
(2) Le Dumping social à nos portes: 3000 travailleurs "low cost ...
Le Club de Mediapart
http://www.cli-cadarache.fr/www/fr/accueil/la_cli_iter/la_composition_de_la_cli_iter.aspx. Sur toute une série de sujets (Hébergement des familles, Fraude sociale, situation de l'emploi, conditions de travail,...) nous avons des questions à poser. La ...La fraude, fléau de la Sécurité sociale
Le Dauphiné Libéré
L'Assurance-maladie a intensifié depuis 2005 ses contrôles visant à réduire les fraudes. Celles-ci proviennent aussi bien d'assurés que de professionnels de santé. MAXPPP/Philippe PAUCHET ...http://www.ledauphine.com/sante/2013/06/26/elles-ont-passe-la-vitesse-superieure-en-2005
La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie
Slate.fr
La fraude aux prestations d'aide sociale (RSA, APL, allocation adulte handicapé...) n'est pas une escroquerie. C'est ce qui ressort d'une décision rendue, vendredi 28 juin, par le Conseil constitutionnel et qui est quasiment passée inaperçue, même si ...http://www.slate.fr/economie/74611/fraude-aide-sociale-escroquerie
Prestations sociales: une famille condamnée à rembourser 145.000 ...
La Montagne
Une famille de douze personnes, six hommes et six femmes en couple, appartenant à la communauté des gens du voyage a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraudes aux prestations sociales. Percevant illégalement ...TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Travail au noir. Des maçons turcs condamnés
Le Télégramme
Une enquête pourtant minutieuse. Un dossier plus que volumineux. Et au final, sur les six ressortissants turcs renvoyés, hier, devant le tribunal de Lorient, pour travail dissimulé dans le milieu du bâtiment et blanchiment d'argent, un seul était présent.Le travail au noir mis à l'amende sur la Côte
Nice-Matin
Noir, c'est noir il n'y a plus d'espoir de tricher... quand les inspecteurs de l'Urssafse mettent en branle. L'opération coup-de-poing contre le travail dissimulé a hier donné le ton. Trois mille contrôles tous azimuts simultanés dans toute la région Paca.http://www.nicematin.com/cote-dazur/le-travail-au-noir-mis-a-lamende-sur-la-cote.1307424.html
TRAVAIL ILLEGAL
Opération de contrôles des taxis à Montpellier (+ Vidéo)
France 3
La plupart des réprimandes portaient sur l'affichage des prix et sur le manque de visibilité du compteur. Au total, sur les 60 taxis contrôlés, 19 étaient en infraction, notamment concernant les équipements de sécurité et un a été verbalisé pour ...Des restaurants de Sarlat en infraction
Sud Ouest
Plusieurs infractions ont été enregistrées, notamment du travail illégal avec dissimulation de salariés et des manquements à l'hygiène avec des aliments impropres à la consommation. Sarlat-la-Canéda · Périgueux · Bergerac. Vos commentaires 11. Réagir.http://www.sudouest.fr/2013/06/19/des-restaurants-de-sarlat-en-infraction-1090129-2147.php
Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une ... (Vidéo)Travail illégal dans le bâtiment : promoteurs et syndicats signent une convention avec l'Etat ...
Sylvia Pinel met les restaurateurs à table… Premier service !
Lyon saveurs, au cœur de Rh^$one-Alpes, des goûts et des
Dans la continuité de l'accord de branche de septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal et du plan de lutte contre le travail illégal annoncé par le Premier ministre en novembre 2012, une convention-cadre visant à lutter contre le ...http://www.lyon-saveurs.fr/?p=34986
Travail illégal: les soupçons contre Bouygues sur le chantier de l ...
Romandie.com
CAEN - Des charges sérieuses de travail illégal pèsent contre Bouygues sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) après deux ans d'enquête préliminaire, a indiqué jeudi le parquet de Cherbourg. La première phase d'enquête (pour ...Fraude et travail dissimulé traqués
Le Dauphiné Libéré
En revanche, mardi, aucune violation à la législation du travail n'a été constatée sur le chantier de l'hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne. Depuis le début de l'année, la Police aux frontières a relevé neuf infractions concernant le travail illégal sur ...http://www.ledauphine.com/faits-divers/2013/06/26/fraude-et-travail-dissimule-traques
Une vaste opération de lutte contre le travail illégal est en cours en ... (+ 2 interventions Radio)
Tendance Ouest
Une opération de lutte contre le travail illégal de grande envergure était menée à Cherbourg mardi 25 juin. Elle s'inscrit dans le cadre d'une lutte nationale, notamment dans le secteur du bâtiment. Les investigations sont menées par l'Urssaf et la ...Dans les Pyrénées-Orientales, priorité à la lutte contre le travail au noir
Midi Libre
À Bompas, 17 entreprises, dont une Espagnole, et 47 salariés ont été contrôlés : ont été mis au jour trois infractions au travail dissimulé et deux prêts illicites de main-d'œuvre. De plus, les conditions de sécurité n'étant pas remplies, trois ...BOLMONT-WARTIGNY (08). Travail illégal : 58 contrôles dans les ...
L'Union
Il s'agissait de contrôler l'activité et l'identité des personnes présentes sur le chantier de l'A304, secteur de Bolmont-Wartigny, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Cette opération a mobilisé 42 fonctionnaires chargés de la lutte ...http://www.lunion.presse.fr/region/bolmont-wartigny-08-travail-illegal-58-controles-ia231b0n80620
Travail illégal : 16% des entreprises du BTP en infraction
Les Échos
Dans le cadre du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal 2013-2015 qui a mobilisé plus de 3.000 agents sous l'autorité des procureurs à travers la France, plus de 1.800 entreprises du BTP ont fait l'objet de contrôles mardi et mercredi. Une ...Rhône : Vaste opération de contrôle dans le BTP pour lutter contre ...
Lyon Mag
Elle a été menée en début de semaine par les services de la préfecture du Rhône. Six chantiers, employant 195 salariés, ont été contrôlés. 13 cas d'infraction de travail illégal sont soupçonnés. Sur ces 10 dossiers, la préfecture suspecte des cas de ...TRAVAIL DISSIMULE
Pièces automobiles volées, cosmétiques achetés et dissimulés
LyonCapitale.fr
Mais les surprises ne vont pas s'arrêter là : au domicile des deux personnes, les limiers trouveront 30 palettes de produits cosmétiques, achetés à une autre société et en attente de revente. Et cette fois, c'est de travail dissimulé dont il est ...La filiale de production d'M6 condamnée pour travail dissimulé
AgoraVox
... devant des millions de français angoissés par la crise et le chômage, il y a moins de six mois Studio 89 productions, la principale filiale de production de la chaîne M6 a été condamnée pourtravail dissimulé dans l'indifférence générale, défaut de ...http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-filiale-de-production-d-m6-137510
Les Ursaff sur le pied de guerre
LCM - La Chaîne Marseille
Les Ursaff de la région renforcent leur lutte contre le travail dissimulé pendant l'été. Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez surhttp://myreplay.tv/v/J14Xu4Qa . Pour toute autre usage allez ...http://www.youtube.com/watch?v=CEKxTRIWTdI
Vogüé | Lutte contre le travail dissimulé : à la vue des gendarmes, il ...
Grande campagne de contrôle en fin de semaine dernière contre le travail dissimulé dans le Sud-Ardèche. Les gendarmes de la Celtif (cellule ...http://www.ledauphine.com/actualite/2013/06/18/vogue-a-la-vue-des-gendarmes-il-s-enfuit-en-courant
Travail illégal : sept employeurs épinglés
Tendance Ouest
Sept cas de travail illégal ont été constatés dont deux en récidives. L'Urssaf a dressé à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au Procureur de la République. Les peines encourues sont de 3 ...http://www.tendanceouest.com/caen/depeche-56312-travail-illegal-sept-employeurs-epingles.html
Préavis de grève national à partir de lundi dans les transports Vortex ...
Le Nouvel Observateur
Vortex s'est rendu coupable de "travail dissimulé par dissimulation partielle d'emploi salarié" et de "paiement de salaire inférieur à celui fixé par les stipulations d'une convention", infractions constatées par la direction du travail, a déclaré l ...Tribunal de Dunkerque: sous-traitance en cascade et travail ...
La Voix du Nord
On leur reproche « l'emploi d'une personne non munie d'une autorisation de travail » et « le recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ». Le gérant majoritaire de l'entreprise B, condamné en 1998 par le tribunal de commerce de ...Pas de travail dissimulé sur deux chantiers visités
Sud Ouest
Hier, dès 9 h 30, c'est le chantier de construction et d'aménagement de la base de loisirs du lac de Gurson, à Villefranche-de-Lonchat, qui a été l'objet de cette opération de recherche de travail dissimulé ainsi que le chantier de la station d'épuration.Reux. Il travaille trois ans et demi sans être payé
Ouest-France
Une Suissesse de 35 ans, propriétaire d'un haras, était convoquée mardi devant le tribunal correctionnel de Lisieux pour travail dissimulé. La victime : un sexagénaire qui devait s'occuper seul d'un haras de 11 hectares, à Reux. Embauché le 1er août ...Quatre chantiers du BTP arrêtés dans les PO pour raisons de sécurité
France Bleu
Les agents du comité départemental anti-fraude (CODAF), ont constaté une dizaine d' infractions :travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, absence de déclaration préalable... Mais les agents ont aussi constaté des défauts de sécurité sur les ...http://www.francebleu.fr/social/btp/quatre-chantiers-du-btp-arretes-pour-raisons-de-securite-682322
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