Publié le lundi 06 mai 2013 à 07H36

Tribunal. Le tenancier d’un bar à chicha exploitait des jeunes filles et cumulait les infractions. Il écope de 4 mois de prison ferme.

Si une procédure a été engagée par l’administration relayée par la justice, « c’est à cause de mon casier », s’énerve Mounir. À 35 ans, il a déjà été condamné à cinq reprises, notamment pour importation de contrefaçons et escroquerie en bande organisée.
Fin juin 2012, le Havrais ouvre un bar à chicha, quartier du Rond-Point, au Havre. En août, l’établissement fait l’objet de deux contrôles. Ces procédures font suite aux accusations de jeunes filles mineures. L’une, entendue dans le cadre d’une autre procédure, déclare faire du ménage dans les murs situés 241 rue Aristide-Briand où elle s’était rendue une première fois comme cliente. Elle est rejointe par son amie. Les deux lycéennes de 16 ans reçoivent en contrepartie « des chichas gratuites et des milk-shakes ».
Une étudiante majeure, quant à elle, est rémunérée à l’insu de l’URSSAF. Elle travaille six jours par semaine. Outre du ménage, elle sert « lorsqu’il y a une soirée d’organisée », expose-t-elle.
« Un coup de main »
« C’était un coup de main. Il n’y a rien de méchant », estime le gérant de la fraîche société. « Je n’ai forcé personne. »
Lors du premier contrôle, l’administration le croise dans l’établissement. En sa compagnie, toute une série d’infractions est relevée. Aucune déclaration n’a été effectuée. Le tenancier n’est pas en mesure de présenter les documents obligatoires. Les charges quant à la diffusion de musique sont balayées. Du tabac est proposé à la vente, sans autorisation. Revenus ultérieurement, les fonctionnaires sont reçus par la cousine du gérant. Celui-ci a été incarcéré entre-temps...
« Monsieur fait mine d’ignorer la loi », grince le parquet. « Aujourd’hui est l’occasion de mettre les points sur les i. » Face aux réquisitions de 2 000 € d’amende et de 6 mois de prison ferme, « je préfère ne pas parler ! », lance Mounir. Il est condamné à 4 mois de prison ferme, sans amende. Il parvient encore à garder son silence... Depuis les faits, un autre gérant a repris l’établissement.

Publié le vendredi 03 mai 2013 à 07H51

Social. Préfet et procureur ont communiqué le bilan départemental de 2012 en matière de lutte contre la fraude. Le travail dissimulé à lui seul a coûté 5 millions € à la collectivité.

Le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf), coprésidé par le préfet de Seine-Maritime et le procureur de la République de Rouen, s’est réuni récemment et a pu dresser un bilan de l’année 2012. Quatre-vingt-quatorze contrôles ont eu lieu. Ils ont concerné 765 entreprises et 1755 personnes. Sur les 85 procès-verbaux dressés, 73 l’ont été pour des infractions relevant du travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d’étrangers sans titre de travail). « L’année 2012 a été celle de la massification des procès-verbaux dressés », selon le communiqué conjoint du ministère de la justice et de la préfecture. Pour autant « plus qu’une augmentation de l’activité délinquante, il faut y voir un accroissement des moyens consacrés par chacune des administrations partenaires ».
En matière de travail illégal, le Codaf vise certains secteurs d’activité : BTP, hôtellerie, gardiennage, monde agricole, professions automobiles, brocante, ferrailleurs et revendeurs d’or. Ainsi, des actions menées dans le BTP ont mis en cause « des familles turques habilement structurées et bénéficiant de donneurs d’ordres français très largement implantés sur le territoire national et notoirement connus ».

Dans la restauration, quatre dossiers ont concerné des restaurants chinois dans l’agglomération rouennaise. Les commis de cuisine étaient hébergés dans des chambres sans fenêtre auxquelles on n’accédait que par un petit escalier caché. Ils étaient payés le quart du Smic tous les deux mois, s’ils le demandaient (nos éditions du 13 avril). Dans le domaine du gardiennage et de l’assistance ménagère à domicile, « le recours à des salariés dissimulés a également connu une croissance marquée ». Suite, ou complémentairement, à ces opérations, des contrôles Urssaf et des organismes sociaux ont permis de détecter 779 cas de fraudes aux cotisations et prestations sociales pour un préjudice de 10 M€. Le travail dissimulé représente près de la moitié du total des fraudes détectées (58 %) et du montant des préjudices (4,7 M€). Les professionnels de santé représentent environ 20 % des fraudes et des préjudices (1,8 M€). Les fraudes aux RMI/RSA ont coûté environ 1,6 M€, celles aux allocations chômage, 644 644 €. Quant à la fraude fiscale, les seize cas repérés représentaient un montant de 900 000 €.

Qu’est ce que le CODAF ?

Mis en place en août 2010, le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf) est un outil de coordination de l’action des services luttant contre les fraudes aux prestations et cotisations sociales et le travail illégal (préfecture, parquet, finance publique, Direccte, police, gendarmerie, douanes, Urssaf et divers organismes gérant la protection sociale de professions spécifiques). Il est composé d’un comité décisionnel, qui fixe les orientations de la politique de lutte au plan départemental. Trois comités opérationnels chargés de les appliquer sont installés dans chacun des tribunaux de grande instance de Rouen, du Havre et de Dieppe « afin de prendre en compte les spécificités locales ». Un magistrat spécialisé dans le domaine est nommé dans chaque tribunal du département. Il coordonne la politique pénale établie par le procureur.

 Publié le 10 avril 2013

Pour la 2ème année consécutive, nos experts LCTI tenaient un stand au forum "Trouver un job" organisé par le CRIJ* le 5 avril dernier à Rouen. Sur les 2000 jeunes qui ont circulé dans les allées à la recherche de stage ou de job d'été, 130 ont été accueillis par Philippe Vandererven et Julien Doumen pour les Urssaf de la région et par des agents de la Direccte.

10 millions d’euros : voilà le montant des fraudes en Seine-Maritime en 2012. En tout cas une partie des sommes découvertes par le Codaf, le comité départemental de lutte contre les fraudes et le travail illégal. Car bien évidemment, cet organisme ne peut pas traquer toutes les entreprises et les particuliers. Mais comment fait-on pour trouver les tricheurs, explication de Philippe Vanderven, responsable du codaf 76. 

L’année dernière, près de 770 entreprises et plus de 1 700 personnes ont été contrôlées…Le travail au noir représente quasiment la moitié des fraudes découvertes…Environ 4,7 millions d’Euros

Pour écouter l'intervention de Philippe VANDERERVEN (Responsable du Pôle de Lutte Contre le Travail Illégal de l'URSSAF de la Seine-Maritime et Référent Régional LCTI de Haute-Normandie) :

http://maradiocristal.com/index.php?option=com_content&view=article&id=22226:76-la-lutte-contre-la-fraude-rapporte-&catid=41:infos-locales&Itemid=60

Tendance Ouest
85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés). L'année 2013 sera marquée par la ...

http://www.tendanceouest.com/rouen/depeche-53635-seine-maritime-10-millions-euros-de-fraude-aux-organismes-sociaux.html

Dix millions d'euros : c'est le montant total des fraudes aux

organismes sociaux détectées en 2012 en Seine-Maritime.