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Justice. Procès surréaliste où l'on apprend que des salariés clandestins d'un restaurant étaient logés dans des chambres borgnes.
Le 16 février 2011, la police aux frontières et l'inspection du travail faisaient une descente au Dynastie, un restaurant de Barentin ouvert en 2007. Ils y faisaient une stupéfiante découverte : « Dissimulée derrière une armoire, il y avait une porte menant à l'étage et au bout d'un escalier six chambres sans fenêtre permettant de loger des salariés occultes. Aucun permis de construire ne signalait ces chambres, assez spacieuses et propres. Des chambres occultes pour des salariés occultes, en somme », rapportait la cour d'appel de Rouen lors d'un récent procès.
200 euros par mois
Deux des employés présents étaient des clandestins et l'un d'entre eux, pour son emploi six jours sur sept et huit heures par jour recevait royalement « entre 200 et 300 euros par mois ou tous les deux mois ». Un quasi-esclavage moderne… Pour ces faits, commis entre 2009 et 2011, les deux gérants de la société avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis et la société à 20 000 euros d'amende. Mais le gérant de droit, Xu L., a fait appel, permettant ainsi à la cour d'appel de Rouen de se plonger dans une drôle d'économie souterraine.
« C'est difficile de trouver du personnel chinois en situation régulière », admettait l'un des patrons du restaurant. « On est obligé de démarcher des clandestins sur internet. Evidemment, on ne peut pas les déclarer, alors on les nomme administrativement comme d'anciens salariés, qui étaient en règle, et qui sont partis, en espérant que ça passe ». « Au vu des chambres dissimulées, il s'agissait d'une fraude institutionnelle », estimait le conseiller-rapporteur de la cour d'appel.« Je n'y suis pour rien »
Reste que Xu L., petit brun de 37 ans ceint d'une veste kaki sombre, a fait appel de sa condamnation. Peut-être parce qu'une condamnation définitive pourrait remettre en cause son titre de séjour, comme le suggérait l'avocate générale. « Je ne suis pour rien dans cette affaire. Je ne suis pas le vrai gérant. On m'a mis gérant de droit parce que je suis celui qui parle le mieux le français ». « Alors vous êtes un gérant de paille, mais vous êtes quand même propriétaire d'un quart des parts sociales du restaurant », soulevait la cour. « Aujourd'hui, je crois que sur le papier je suis encore gérant mais je travaille comme un simple salarié ». « Mais alors qui a payé pour la construction du restaurant ? ». « Les autres vrais gérants. Moi je ne gagne que 1 200 euros par mois ».
« Qui a financé le restaurant ? Cela nous échappe, mais Xu L. occupait un poste stratégique et il doit en assumer les conséquences. Il était au courant de tout », requérait l'avocate générale qui estimait que « la communauté chinoise doit respecter l'intégralité des lois et ne pas uniquement songer à faire de l'argent facile ».« On stigmatise les Chinois »
« Sur onze salariés, il n'y en avait que deux qui étaient en situation irrégulière », rétorquait Me Jeffrey Schinazi. « L'autre gérant a déjà été condamné. Pourquoi aller chercher un deuxième responsable ? On stigmatise la communauté chinoise et cela me gêne. Dans cette affaire, on a mis tout le monde dans le même sac. Les autres gérants ont reconnu qu'ils avaient recruté les salariés irréguliers. Il n'y a pas de la part de Xu L. d'élément intentionnel dans la commission de l'infraction ».
La cour d'appel s'est donné jusqu'au 6 juin pour délibérer.http://www.paris-normandie.fr/article/rouen/justice-a-rouen-salaries-dissimules-a-letage%E2%80%A6
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Quatre débits de boissons ont été contrôlés, mardi, dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP), à Rouen, entre 18 h et 20 h. Plus de 60 fonctionnaires ont été mobilisés, dont des policiers de différentes brigades de la Sûreté départementale de Rouen et des hommes du groupe d'intervention régional (GIR), qui dépend de la police judiciaire (PJ). Des chiens spécialisés dans les recherches en stupéfiants ont pris part aux contrôles. Sur place également les douanes, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et l'Urssaf. Un consommateur de 26 ans recherché, pour une exécution de peine, a été interpellé, vers 19 h 30, par le groupe de sécurité et de proximité, présent sur les lieux. Il devait se présenter, hier, à l'hôtel de police. Rien d'anormal n'a été détecté par les fonctionnaires au sein des quatre établissements visités. Au total, 26 personnes et deux véhicules ont été contrôlés. Ces recherches, effectuées sur réquisitions du procureur de la République de Rouen, sont ciblées.
http://www.paris-normandie.fr/actu/controles-plus-de-60-fonctionnaires-mobilises-0
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URSSAF
L'Urssaf arnaquée par... Durssafa
Le Parisien
En ajoutant simplement deux lettres sur des milliers de chèques libellés à l'ordre de l'Urssaf, en charge de la collecte des charges sociales et fiscales d'entreprises, les chefs de ce réseau sont parvenus grâce à la modification d'Urssaf en Durssafa à ...http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-urssaf-arnaquee-par-durssafa-02-04-2013-2689905.php
Arnaque : des millions volés à l'Urssaf sur MSN (Vidéo)
Une vaste affaire de détournement de chèques notamment destinés à l'Urssaf. 12 personnes, pour ...Le chantier employait des étrangers non déclarés
L'indépendant.fr
Sur renseignements des services de l'Urssaf, les agents de la PAF (police aux frontières) se sont rendus avec ceux-ci pour effectuer un contrôle sur un chantier à Maureillas suspecté d'irrégularités. Sur les lieux, ils découvrent en effet des travaux d ...http://www.lindependant.fr/2013/04/14/le-chantier-employait-des-etrangers-non-declares,1745409.php
CONTRÔLE URSSAF
L'Urssaf chasse les fraudeurs
Courrier Picard
(Photo FRED DOUCHET) Ce mardi matin, quatre inspecteurs de l'Urssaf ont rendez-vous en plein cœur d'Amiens pour une opération de contrôle comme ils en ...http://www.courrier-picard.fr/region/l-urssaf-chasse-les-fraudeurs-ia0b0n45387
Tribunal : débosseleurs chez MCA, salariés non déclarés ou ...
La Voix du Nord
Le 10 août, 2010 l'URSSAF effectue une visite de contrôle sur le site MCA à Maubeuge. Près de deux cents personnes venues de plusieurs pays étrangers s'y ...Les commerces et la boîte de nuit contrôlés
La Provence
Poursuivant leur travail régulier de contrôle de commerces, les douaniers de la ... anti-fraudes au côté des agents de l'Urssaf, des services fiscaux, ...Une opération de contrôles musclée
LaDépêche.fr
Et fait très rare, au péage de Bressols, les contrôles de gendarmerie se doublaient de contrôlesinterservices Dreal-Urssaf, Ddfip et MSA, qui débordaient ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/21/1610936-une-operation-de-controles-musclee.html
CODAF
Côtes d'Armor : Le Codaf lutte contre les fraudes fiscales ou sociales
France 3
Pendant que le gouvernement s'embourbe dans l'affaire Cahuzac, le comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF) des Côtes d'Armor, communique son ...http://bretagne.france3.fr/2013/04/08/ddd-230597.html
783.000 € de fraudes en 2012
la Nouvelle République
C'est ce qui ressort du bilan 2012 du Codaf, le Comité départemental anti-fraudes. Sur l'ensemble de l'année écoulée, le montant global des malversations ...FRAUDE
Fraude à l'assurance maladie: le radiologue Farid Alsaïd jugé ce ...
La Voix du Nord
Des enquêtes orientées autour de deux volets : la fraude à la caisse primaire d'assurance maladie et une partie « santé publique ». De nombreuses irrégularités avaient été détectées : « non-conformité de la radioprotection du personnel et des patients, ...http://www.lavoixdunord.fr/region/fraude-a-l-assurance-maladie-le-radiologue-farid-ia0b0n1162351
Fraude aux ASSEDIC : un Clermontois perçoit indument 46.000 €
newsAuvergne.com
A l'heure où les chiffres du chômage battent chaque mois de nouveaux records de hausse, ce genre d'histoire passe mal. Un Clermontois de 35 ans a été jugé hier par le Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand pour avoir perçu indument 46.000 ...http://www.newsauvergne.com/fraude-aux-assedic--un-clermontois-percoit-indument-46000--a4965.html
Jérôme Cahuzac soupçonné de fraude à la Sécu
News Assurances
L'ancien ministre du Budget, chirurgien de formation, est inscrit sur les registres de l'Assurance-Maladie au titre de médecin généraliste. Jérôme Cahuzac bénéficierait ainsi d'une prise en charge de deux tiers des cotisations de sa retraite ...http://www.news-assurances.com/actualites/jerome-cahuzac-soupconne-de-fraude-a-la-secu/016777232
Plus de 520 000 € de fraudes détectés par la CPAM de Savoie en ...
Le Dauphiné Libéré
Deux tiers des pénalités prononcées par le directeur de la CPAM, Guy Plattet, l'ont été en raison d'infractions relatives à la falsification de documents ou surfacturation de consultation constatées (ou signalées) à la cellule “fraude” gérée en Savoie ...FRAUDE SOCIALE
520.000 euros de fraude à la Sécurité sociale détectés en Savoie
France 3
"Lutter contre la fraude aux finances publiques est une priorité en raison de son impact financier, particulièrement intolérable en période de déficits publics importants", peut-on lire dans un communiqué de la Cpam. Au niveau national, la fraude ...Mayotte : Des infirmiers soupçonnés de fraudes à la Sécurité sociale
Zinfos 974
Comme le révèle le journal France Mayotte, le Groupement d'intervention régional (GIR) mènerait actuellement une enquête sur d'éventuelles fraudes à la Sécurité sociale de plusieurs infirmiers libéraux de l'île. Ce n'est pas une première à Mayotte, où ...TRAVAIL CLANDESTIN
travail clandestin - Le Télégramme
L'Urssaf de Bretagne annonce qu'elle va procéder à une vaste opération de contrôles préventifs du travail illégal dans les jours prochains à destination des .http://www.letelegramme.fr/tag/travail%20clandestin
TRAVAIL AU NOIR
Economique et Social : Portrait de la France qui bosse « au noir »
Ouest-France
Ce travail au noir se développe-t-il avec la crise ? Je ne suis pas économiste. Mais on serait passé de 5 % de la richesse nationale produite au noir, à 10 %. J'ai rencontré des retraités qui, du fait de leurs maigres retraites, s'adonnent à de petits ...TRAVAIL ILLEGAL
Justice. Tribunal de Lorient : Alain Malardé condamné à payer 6 000 €
Ouest-France
Il pensait que cette nouvelle comparution lui permettrait d'évoquer le délit de travail dissimulé pour lequel le capitaine de l'ancien langoustier Bro Warok était initialement poursuivi. Mais chemin judiciaire faisant, l'accusation de travail illégal a ...Importante opération policière contre le travail illégal dans les ...
France 3
Importante opération policière contre le travail illégal dans les Ardennes. Ce jeudi 11 avril au matin, une descente de police a eu lieu sur un chantier de l'agglomération de Charleville-Mézières contre la sous-traitance en cascade. L'une de nos ...L'Ardèche, département pilote contre le travail illégal
Le Dauphiné Libéré
Cette cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes rassemble, autour de gendarmes spécialisés dans la délinquance financière, l'Urssaf, la MSA, l'inspection du travail et les impôts. La cellule aura la capacité de suivre des procédures sur ...TRAVAIL DISSIMULE
Rodez. Quand le travail dissimulé est bien caché
LaDépêche.fr
Mauvaise idée, mais bon, ils l'ont fait et hier ils étaient poursuivis pour travail dissimulé. Bref, après de longues explications conduites par la présidente, le procureur ne peut que s'amuser à faire peur aux prévenus. «C'est quoi la différence entre ...Chantiers contrôlés : un artisan et 4 ouvriers reconduits à la frontière
L'indépendant.fr
L'infraction de 'travail dissimulé par dissimulation d'activité' a été relevée à l'encontre du responsable mais également celle d''emploi de salarié étranger en situation irrégulière'. Un des employés sans papier a en effet été reconduit à la frontière.Travail dissimulé : la Justice se prononce ce vendredi
Linfo.re
Ce vendredi, le Tribunal Correctionnel rendra sa décision dans l'affaire qui implique cinq membres d'une même famille à la Rivière des Pluies, accusés de travail dissimulé et de blanchiment d'argent. Le 1er octobre 2012, cinq membres d'une même famille ...http://www.linfo.re/Faits-Divers/479665-Travail-dissimule-la-Justice-se-prononce-ce-vendredi
Travail dissimulé : l'Europe en question
LaDépêche.fr
Deux artisans -entrepreneurs, Pierre J, 51 ans, et Charles J, 77 ans, père et fils, comparaissaient jeudi devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il leur était reproché un délit de main-d'œuvre illicite et de travail dissimulé. Faits commis du 1er ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/06/1599884-travail-dissimule-l-europe-en-question.html
Lourdes condamnations pour la famille Boyer
Clicanoo
Le 22 février dernier, sept membres de la famille Boyer, des "commerçants" de Sainte-Marie, étaient convoqués hier matin devant le tribunal correctionnel pour une vaste affaire de blanchiment, travail dissimulé et fraude fiscale. La fratrie possédait ...http://www.clicanoo.re/364105-lourdes-condamnations-pour-la-famille-boyer.html
Neuf kebabs contrôlés : 25 kg de produits impropres à la ...
Ouest-France
Deux procès-verbaux ont été dressés pour travail dissimulé. Deux avertissements ont été remis concernant la traçabilité de la viande bovine servie. 25 kg de produits de la mer ont été détruits administrativement dans un établissement car impropres à la ...Tribunal correctionnel de Foix: 2 mois avec sursis pour affichage ...
ariegeNews.com
Pas moins de 10 délits à son actif, dont: affichage sauvage au sein du parc naturel régional, vente au déballage sans déclaration, tromperie sur la nature, altération frauduleuse de la vérité, achat ou vente sans facture ou exécution d'un travail ...Marseille : soupçons de fraude autour de la maison de Ricciotti
La Provence
L'architecte du Mucem, celui qui fait rêver tout une ville avec son bâtiment-phare, s'est-il laissé entraîner dans une fade affaire de construction illégale et de travail dissimulé ? Les admirateurs de Rudy Ricciotti retiennent leur souffle et les ...Villes Soeurs : Un resto épinglé pour travail dissimulé « Brève « L ...
Bilan de la visite : plusieurs infractions ont été relevées, notamment des salaires non déclarés, dutravail illégal et dissimulé ainsi qu'un problème lié à la ...Chantier des Eleis à Cherbourg. L'Ursaaf trouve 8 salariés non ...
Ouest-France
A la suite de cette opération, l'Ursaaf assure qu'elle « dressera à l'encontre de ces employeurs un procès-verbal de travail dissimulé qui sera transmis prochainement au procureur de la République ». Les peines encourues sont de 3 ans de prison ...Travail dissimulé et communauté du voyage - La Nouvelle République
Il était reproché à ce couple issu de la communauté des gens du voyage dans le Bocage d'avoirdissimulé son activité de nettoyage de façades, d'avoir ...Payer des heures supplémentaires sous la forme de primes ...
L'employeur a fait grief à la Cour d'appel de Paris de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé. La Cour d'Appel de ...
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Publié le samedi 30 mars 2013 à 08H34
Détournement. Le Service régional de police judiciaire de Rouen a mis fin aux activités d'un réseau cosmopolite qui avait détourné pour 1.8 millions d'euros de chèques.
Une partie des sommes a été investie au Pakistan dans l'immobilier
C'est grâce à un très bon tuyau que le SRPJ de Rouen a démantelé un réseau d'escrocs aux chèques volés et falsifiés ces dernières semaines. Fin 2011, sa division financière est informée qu'un compte bancaire au nom de la société DURSAAFA a été ouvert à Evreux grâce à des faux documents. Derrière ce compte, les enquêteurs identifient un réseau criminel organisé avec à sa tête un Pakistanais d'une cinquantaine d'années que le directeur du SRPJ, Philippe Ménard, connaît bien. Il l'a interpellé dans une affaire presque similaire alors qu'il dirigeait la division financière du SRPJ de Versailles, il y a une quinzaine d'années. « Depuis il a affiné sa technique » commente l'intéressé.
Par le compte transite en fait de nombreux chèques volés, adressés à l'Urssaf et auxquels ont été rajoutés un « D » et un « A » pour pouvoir être encaissés. De là, l'argent repart vers d'autres sociétés, la police en a identifié une vingtaine, installées à Dijon, Bourges, Reims, Angers, Nancy, en région parisienne. Et qui porte des noms aussi variés que Durssafa-com, Durssafa-bat, Paris-bat, baticoncept, eurobat. Le but est de ne pas alerter le banquier qui voit de grosses sommes arriver sur le compte d'un particulier. Le réseau a donc créé des sociétés fictives ou racheter, pour un euro pièce, des sociétés en dépôt de bilan. Ainsi le banquier peut penser qu'il s'agit du chèque d'un fournisseur ou du versement du salaire d'un employé. Certains ont en effet présenté des faux bulletins de paie au moment de l'ouverture du compte.
Le réseau utilisait en effet de jeunes pakistanais ou africains sans papiers recrutés en région parisienne. Accompagnés d'un fidèle du chef, ces derniers, munis d'un kit d'immatriculation de société et de faux papiers, ouvraient des comptes bancaires en échange de 3 000 euros.
Quant aux chèques, ils étaient volés par une équipe d'Africains qui travaillait exclusivement à la Défense (Hauts de Seine), au plus près des organismes officiels pour lesquels des cotisations sont réglées. Les petites mains du réseau piochaient dans les sacoches des facteurs quand ceux-ci avaient le dos tourné. Un homme était chargé du grattage des chèques, un autre de fabriquer les faux papiers. C'est cette partie du réseau que le SRPJ a interpellé cette semaine. Les premières arrestations avaient eu lieu en décembre. Le chef se montrait depuis très méfiant. « Il a été difficile à loger, il vivait à l'hôtel, la Brigade de recherche et d'intervention a fait beaucoup de surveillance et de filatures dans le métro ». La tête de réseau et ses proches ont été interpellés au mois de février. Douze personnes ont été mises en examen pour escroqueries, vols, recels, association de malfaiteurs, abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée par un juge de la Juridicition Interrégionale spécialisée de Lille.
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URSSAF
L'Urssaf traque la fraude dans les salles de fitness
Sud Ouest
Les agents de l'Urssaf sont sur tous les fronts lorsqu'il s'agit de traquer les fraudeurs. Soit au sein du Comité départemental anti-fraude en partenariat avec la Direction de protection des populations (DDPP), du travail (Direccte), les policiers, les ...http://www.sudouest.fr/2013/04/01/l-urssaf-traque-la-fraude-1011280-2780.php
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
1. La lutte la contre les fraudes
Bilan d'activités du Codaf en 2012 dans l'Hérault. ... (DNLF). Le Comité Départemental Anti Fraude (CODAF) de l'Hérault s'est donc réuni le mercredi. 27 mars ...www.herault.pref.gouv.fr/.../DP%20CDAF%2020130327.pdf
FRAUDE
Marseille: une loterie clandestine démantelée
Europe1
La fraude fonctionnait à travers des associations qui organisaient des loteries engendrant entre 50.000 et 100.000 euros de bénéfice mensuel. Le montant de la fraude douanière s'élève à plus de 1,5 million d'euros de taxes sur trois ans. Les recettes ...http://www.europe1.fr/France/Marseille-une-loterie-clandestine-demantelee-1465399/
FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Les grosses affaires de 2012
Le Télégramme
Escroquerie, travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment à la ... agents de sécurité employésclandestins dans des bars de nuit de la région briochine, ...TRAVAIL AU NOIR
Boën-sur-Lignon. Travail au noir à l'hôpital : « il devait contacter un ...
Le Progrès
Travail au noir à l'hôpital : « il devait contacter un certain Thierry ». Publiée le 27/03/2013 à 19:38. Tribunal. En avril 2012, trois ouvriers ont été surpris en situation de « travail dissimulé » sur le chantier de reconstruction de l'hôpital local ...La Caf du Nord fait la cour aux "RSAistes"
Europe1
Le travail au noir serait aussi l'une des causes de ces "non demandes" de RSA. "On connaît tous des gens qui se débrouillent pour avoir un minimum de revenu et qui ne souhaitent pas rentrer dans un série de documents administratifs, de contrôles et qui ...http://www.europe1.fr/France/La-Caf-du-Nord-fait-la-cour-aux-RSAistes-1465933/
TRAVAIL ILLEGAL
De la prison pour un entrepreneur qui a agressé des contrôleurs du ...
TF1
Le ministère du Travail, qui a annoncé cette agression jeudi, l'a qualifiée d'"inadmissible". Selon le ministère, les deux contrôleurs, un homme et une femme, intervenaient "pour garantir l'intégrité physique des salariés et lutter contre le travail...TRAVAIL DISSIMULE
Nantes. Amende et prison avec sursis pour Lies Hebbadj, ex ...
PresseOcean.fr
Le commerçant nantais avait alors été érigé en "ennemi public n°1" par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, qui l'accusait de polygamie, de fraudes aux prestations sociales et detravail dissimulé. Cet après-midi, Lies Hebbadj ...Esclavage moderne : six mois de prison pour avoir acheté une ...
TF1
Cet homme de 25 ans, résidant à Cavaillon, a été reconnu coupable de "traite d'être humain, violence aggravée, travail dissimulé et aide à l'entrée, la circulation et le séjour irréguliers". Mais sa peine étant couverte par sa détention provisoire, il ...Démantèlement d'une réseau de lotos illégaux autour de Marseille
France 3
Fort de ces éléments, le Parquet aixois ouvre une information judiciaire des chefs d'organisation de loterie prohibée, travail dissimulé, blanchiment en bande organisée et non justification de ressources. Les techniques d'enquêtes utilisées ...http://provence-alpes.france3.fr/2013/03/29/demantelement-d-une-reseau-de-lotos-illegaux-225429.html
Travail dissimulé : le gérant condamné , Auray 28/03/2013 - ouest ...
Travail dissimulé : le gérant condamné - Auray. jeudi 28 mars 2013. Justice. Un an de prison avec sursis et 7 500 € d'amende pour celui qui employait des ...
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