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Publié le samedi 09 mars 2013 à 08H00
Un exemple d'abus au Havre
Au Havre, courant 2011, les services des fraudes ont contrôlé une importante entreprise de transport sanitaire et passé au crible 2 251 factures datant de 2010.
« Nous avons regardé la régularité des prescriptions, si les factures étaient complètes, les tarifs justes, tous les véhicules bien répertoriés, tous les documents signés par les patients… », explique Denis Clairet, de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Havre.
Sur six mois, 2 251 factures seront ainsi étudiées, ce qui nécessitera plus de 800 heures de travail de la part des agents de la Sécu. « 34 % des factures, c'est-à-dire 516, avaient au moins une anomalie. Si l'on prenait les taxis uniquement, 52 % des factures avaient au moins une anomalie », complète-t-il.
« Différentes fraudes ont été mises en évidence. C'est un mélange de surfacturation, de négligences et d'erreurs », poursuit Denis Clairet. Sur ce type de dossier, la Sécurité sociale tente en général de trouver un accord à l'amiable, ce qui lui permet de récupérer des sommes abusivement perçues plus rapidement, sans engager de procédure au pénal.
Changer les pratiques
« Le préjudice subi a été extrapolé sur deux ans à partir des six mois observés et la réparation du préjudice a été estimée à 300 000 euros », précise encore le responsable de la CPAM. Une somme importante que l'entreprise s'est engagée à rembourser selon un échéancier établi en collaboration avec la Sécu.
Cette entreprise était la deuxième de ce type à être contrôlée au Havre. Depuis, les services de la CPAM s'y rendent régulièrement « Notre objectif est de faire changer les comportements. Il y a un taux de tolérance de 5 ou 10 % sur les dépassements. C'est ce qu'on rencontre couramment dans le milieu », commente encore le spécialiste.
Mais au-delà, les dépassements représentent un véritable manque à gagner et une fraude répréhensible. Une enquête est actuellement en cours sur une autre entreprise de transport de la région, avec le concours de la police cette fois.
V. B.
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Publié le samedi 23 mars 2013 à 08H00
VAL-DE-REUIL.Jugé pour avoir perçu des allocations familiales indues, il est relaxé.
Le prévenu cambodgien, 57 ans, sans emploi, comparaît à la barre en compagnie de son interprète.
Ce mardi, la salle d'audience du tribunal correctionnel d'Evreux résonne des échanges en cambodgien des deux individus tandis que les juges tentent de comprendre ce qui s'est passé depuis 2006 à Val-de-Reuil. C'est un signalement anonyme de fraude, impliquant plusieurs Cambodgiens, reçu en mars 2009 qui met la police sur la piste. Celle-ci découvre que les courriers adressés au prévenu signalent qu'il n'habite pas à l'adresse indiquée.
32 000 euros
La saisie du passeport de l'homme est alors effectuée et elle est éloquente : deux mois d'absence du territoire national en 2006, plus de six mois en 2007, plus de dix mois en 2008 et huit mois et quelques en 2009.
Le prévenu explique qu'il faisait des séjours au Cambodge où il s'était remarié et où il avait deux enfants. Sa fille aînée, née d'un premier mariage, résidant à Val-de-Reuil, lui envoyait l'argent des allocations : cela servait à faire tourner son activité agricole.
C'est au total 32 286,72 euros qui auraient été ainsi touchés de manière indue entre l'allocation logement, l'allocation adulte handicapé et l'allocation complémentaire.
Une déclaration d'amour à la France
Le prévenu jure ses grands dieux qu'il ne savait pas que ses absences répétées étaient incompatibles avec la perception d'allocations et dans un sursaut, lève la main et entame dans un français embrouillé une déclaration d'amour à la France : il y est question de « la France qui me nourrit », des souvenirs de la guerre au Cambodge, de « je ne voulais pas commettre une escroquerie »…
C'est finalement ce dernier argument qui va décider la procureure à demander la relaxe car, dit-elle, « je ne vois dans cette affaire aucun élément moral intentionnel ».
Un avis suivi par le président du tribunal qui prononce la relaxe. Le prévenu devra continuer de rembourser les sommes touchées à hauteur de 109 euros par mois.
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Publié le samedi 16 mars 2013 à 08H00
Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote.
Le 12 janvier 2011, les services des douanes, de l'URSSAF aidés de la police, effectuent sur autorisation du procureur des contrôles au sein de divers restaurants du Havre. Dans la cuisine du restaurant japonais du prévenu, est découvert un Chinois de 58 ans. « Le tee-shirt maculé de graisse, il fait griller des brochettes et les sert », relate le rapport de l'administration. L'homme n'est pas en mesure de présenter des papiers en règle. Il ne possède pas de titre de séjour régulier. De son côté, le patron, Chinois lui aussi, ne parvient à mettre la main sur le registre du personnel. Il n'a jamais effectué la déclaration de son employé. Questionné, il nie un temps avoir eu connaissance de l'illégale situation. Aidé d'une traductrice au tribunal, il prétend avoir seulement rencontré son compatriote la veille. « Dans la rue. Il m'a demandé pour passer une nuit chez moi », dit l'homme souhaitant endosser le rôle de bon samaritain. Le cuisinier décrit des circonstances différentes lors de l'enquête. « Une personne à Paris m'a demandé si je pouvais faire un remplacement au Havre. Elle m'y a amené. Le chef cuisinier était tombé malade. »
Propriétaire d'un autre établissement dans le Val d'Oise, le restaurateur a depuis les faits fermé son antenne au Havre. Sa société a étonnement été mise en sommeil afin d'en créer une autre à l'activité semblable. Reconnu coupable d'avoir usé d'un clandestin, le prévenu connu que pour des délits routiers, écope en son nom personnel de 2 mois de prison avec sursis. A l'encontre de sa société, une amende était requise. « Je ne pourrai pas payer, » répondait son gérant. 2 000 euros avec sursis sont prononcés. Le clandestin, lui, a été reconduit à la frontière.
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URSSAF
Un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf ?
Le Dauphiné Libéré
Hier matin au réveil, un agent de l'Urssaf du Vaucluse, domicilié à Avignon, était loin de se douter de ce qui l'attendait. Sa voiture de fonction, une Renault Mégane de couleur grise, ne se trouvait plus devant son domicile où il l'avait pourtant ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/13/un-contrat-sur-la-tete-d-un-agent-de-l-urssaf
Payname, « un mix de Paypal et d'URSSAF » pour légaliser les ...
Les plateformes de jobbing et de services entre particuliers favoriseraient le travail au noir. Payname prend le contre pied de ces critiques en proposant une ...http://consocollaborative.com/3180-consommation-collaborative-payname-paiement.html
Avignon | Agent de l'Urssaf menacé : « pas de piste sérieuse »
L'enquête progresse pas à pas. Celui ou ceux, qui sont derrière les actes d' intimidation dont est victime Philippe Pascal, référent “travail illégal” ...http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/03/15/agent-de-l-urssaf-menace-pas-de-piste-serieuse
CONTRÔLE URSSAF
Souillac. Obstacle au contrôle : le gérant relaxé
LaDépêche.fr
Pour avoir fait obstacle lors d'un contrôle du travail a des fonctionnaires de l'Urssafet de l'inspection du travail le 7 août 2012 à Souillac, ...CODAF
Dordogne : des contrôles anti-fraudes au cirque Amar
Sud Ouest
Contrôles du Codaf, le comité départemental de lutte anti-fraudes, au Parc des expositions, le jour de l'installation du cirque Amar.http://www.sudouest.fr/2013/03/14/dordogne-des-controles-anti-fraudes-au-cirque-amar-994760-1980.php
Bon-Encontre. Un Moldave interpellé pour du travail dissimulé
LaDépêche.fr
Dans le cadre d'une opération baptisée CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), des représentants de l'URSSAF, de l'inspection du travail et ...Fraudes : 15 millions d'euros récupérés dans le Rhône en 2012
Lyon Mag
Créé en 2010, le Codaf réunit les services de l'Etat et les organismes locaux ... Dans le cadre du Codaf, "les contrôles sont effectués par un ensemble de ...http://www.lyonmag.com/article/51399/fraudes-15-millions-d-euros-recuperes-dans-le-rhone-en-2012
Carcassonne. Le ferrailleur fraude 355 000 €
LaDépêche.fr
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a démantelé un vaste trafic aux prestations sociales plus de 355 000 € de préjudice.http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/26/1591165-carcassonne-le-ferrailleur-fraude-355-000.html
FRAUDE
Police Beaune : 8 900 € de fraude à la CAF
Bien Public
Fraude, vol, alcool : voici un petit aperçu des affaires qui ont été traitées ces derniers temps par la police beaunoise. Partager. Tweet. Envoyer à un ami. Elle a tenté, elle a joué, mais elle a perdu. Et c'est devant le tribunal correctionnel que ...http://www.bienpublic.com/edition-de-beaune/2013/03/16/8-900-de-fraude-a-la-caf
" Les fraudeurs on finit par les trouver "
la Nouvelle République
La fraude. Voilà ce que traquent en permanence deux contrôleurs de la Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre. Un allocataire qui fait croire que son conjoint ne vit plus chez lui ; un bénéficiaire du RSA qui « grapille » quelques prestations ...Finistère. Fraude à l'assurance maladie : un million d'euros en 2012
Le Télégramme
Ce matin, la caisse primaire d'assurance-maladie a communiqué le montant de la fraude détectée par ses servies en 2012. Il s'élève exactement à 1.003.641€ pour le Finistère. À l'échelle de la Bretagne, la fraude est évaluée à 3,45¬ M€. Dans le ...FRAUDE SOCIALE
TRAVAIL CLANDESTIN
Justice havraise : travail clandestin en cuisine | Paris Normandie
Tribunal. Un restaurateur écope de deux mois de prison avec sursis pour avoir fait travailler illégalement un compatriote.http://www.paris-normandie.fr/article/le-havre/justice-havraise-travail-clandestin-en-cuisine
Quartiers Un atelier clandestin à ciel ouvert sur un parking de ...
Le Pays BHM
Il s'agit quand même de travail clandestin et qui plus est, sur la voie publique », justifie l'officier, indiquant que le dossier a été transmis au parquet ...TRAVAIL AU NOIR
Le travail au noir, bouée de secours des retraités - 26/03/2013 ...
La tendance est assez lourde pour que les caisses d'assurance vieillesse s'en inquiètent : les retraités, touchés par la crise et la baisse de leur...
La France va-t-elle connaître une explosion du travail au noir ?
Atlantico.fr
Un retraité sur cinq complète ses revenus par du travail au noir. Ce recours à l'économie parallèle est-il le résultat de la crise et de la hausse de la fiscalité ou d'un problème plus global ? Les seniors ne sont dans tous les cas pas les seuls ...TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
Absence de déclaration préalable à l'embauche = travail dissimulé ...
Travail dissimulé. Un employeur avait irrégulièrement employé un salarié sans avoir procédé à sa déclaration préalable à l'embauche. L'employeur a tenté de ...L'hôtelière lourdaise condamnée
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Pascale Marc est poursuivie pour plusieurs choses : travail dissimulé, harcèlement moral, subornation de témoins et abus de biens sociaux. À la barre, son ancien compagnon, prévenu lui aussi dans un autre dossier, et la femme de chambre vont décrire le ...http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/15/1583096-l-hoteliere-lourdaise-condamnee.html
Travail dissimulé : revirement de jurisprudence - Maître joan dray
Le travail dissimulé suscite un contentieux important en raison de l'augmentation des procédures introduites contre des employeurs. Précisément, il y a travail ...http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/travail-dissimule-revirement-jurisprudence-11074.htm
Récupération ou travail dissimulé ? Huit ferrailleurs et ... - Nord Eclair
La barre affiche complet le 14 février. [...] - BéthuneCondamnés pour travail dissimulé , Rennes 06/03/2013 - ouest ...
Condamnés pour travail dissimulé Rennes 06/03/2013 Ouest-France.http://www.ouest-france.fr/2013/03/06/rennes/Condamnes-pour-travail-dissimule--64695251.html
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville | L'Union
Du travail dissimulé sur un chantier du centre-ville. Partager 4 contributions. Publié le mercredi 20 mars 2013 à 10H12 - Vu 191 fois. SEDAN (Ardennes). Hier ...http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/du-travail-dissimule-sur-un-chantier-du-centre-ville
Le travail dissimulé en ligne de mire
20minutes.fr
Cette année, elle a prévu d'intensifier et cibler les contrôles. « Nous allons reprogrammer des actions coup-de-poing », a-t-elle annoncé cette semaine. Et letravail dissimulé pourrait bien devenir une priorité avec la récente création d'un plan ...http://www.20minutes.fr/lille/1123297-travail-dissimule-ligne-mire
Toutes les entreprises sont dans la définition du travail dissimulé !
La Voix du Nord
Mais, pour être sincère, ce phénomène est loin de représenter tous les cas de travail dissimilé. Et le professionnel que je suis peut témoigner que cette infraction detravail dissimulé devient aujourd'hui de plus en plus commune et banale, malgré ses ...Les policiers épinglent un gérant pour travail dissimulé | L'Union
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Le patron d'une société de pilotage vosgienne a été pris à la faute, mardi, lors du contrôle d'un convoi exceptionnel.http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-policiers-epinglent-un-gerant-pour-travail-dissimule
Bain-de-Bretagne - Travail dissimulé dans le BTP : le patron ...
Le gérant, un homme d'une quarantaine d'années, est soupçonné d'avoir dissimulé le travail de 37 personnes. Ces dernières n'étaient pas déclarées et 33 ...Travail dissimulé : les époux Kreit au tribunal | L'Est Eclair
Bar-sur-Aube- Des kilos de ferraille et 255 000 € de bénéfice net. La petite entreprise lucrative des époux Kreit a déposé le bilan...http://www.lest-eclair.fr/article/a-la-une/travail-dissimule-les-epoux-kreit-au-tribunal
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Santé : l'Assurance maladie accentue sa lutte contre les abus en 2013
Abuser d'un arrêt de travail peut coûter une amende de 300 euros.... (photo archives PN)
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