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Pour visionner l'émission Quartier Général (Direct 8/ Mars 2012) :
http://videostravailillegal.blogspot.fr/
ou
ou
http://www.youtube.com/watch?v=tYjxVhbpU5s
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Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Orange | Gendarmerie, douane, fisc et Urssaf font les puces
La compagnie de gendarmerie d'Orange placée sous le commandement du capitaine Bruno Da Rold, adjoint à cette unité et le Comité opérationnel ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/02/19/gendarmerie-douane-fisc-et-urssaf-font-les-puces
AMIENS La grande roue tourne à nouveau
Courrier Picard
«Je suis dans les clous, le dossier est creux, je ne connaissais pas les modifications de loi récentes concernant les origines de mes employés qui étaient bien déclarés à l'Urssaf mais devaient l'être aussi en préfecture» nous a dit ce matin le gérant, ...
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Picardie-Express/La-grande-roue-tourne-a-nouveau
Rennes. L'entreprise de gardiennage avait laissé une ardoise de 1 ...
Ouest-France
L'entreprise de gardiennage avait laissé au fisc et à l'Urssaf une ardoise de 1 350 000 €. C'est cette somme que l'avocate du liquidateur judiciaire a demandée aux cinq prévenus, cet après-midi au tribunal. Quant au procureur, il a requis des peines ...
Le Cube à Bourbriac. Plusieurs infractions à la discothèque
Ouest-France
Un contrôle a été effectué par les gendarmes, l'inspection du travail, l'Urssaf ainsi que la Direction départementale de la protection des populations à la discothèque Le Cube à Bourbriac dans la nuit de samedi à dimanche.
Travail au noir : amendes records en Ile-de France
Le Parisien
C'est le bilan record de l'opération coup-de-poing qui avait été organisée le 1er décembre dernier par les Urssaf d'Ile-de-France dans le secteur des sociétés de gardiennage. Cette opération inédite de... Paris , le 1er décembre .
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
S'adapter a une cible toujours en mutation
La Voix du Nord
Entre autres, le GIR de Lille travaille en étroite collaboration avec les CODAF. « Au-delà de l'argent, la fraude sociale représente également des activités ...
Plus de 13 M€ de fraudes
Le Parisien
Il ya eu une montée en puissance, le Codaf a été réactivé et est désormais pleinement opérationnel », commente David Clavière, directeur de cabinet du ...
http://www.leparisien.fr/nanterre-92000/plus-de-13-meur-de-fraudes-01-03-2012-1884193.php
Le restaurateur était dans l'illégalité la plus totale
LaDépêche.fr
... à mettre en évidence le résultat d'une action menée contre la fraude sociale et fiscale par le CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude).
CODAF et lutte contre la fraude / Prévention de la délinquance ...
Les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude réunissent sous la co- présidence du Préfet de département et du Procureur de la République, les ...
Les ferrailleurs sous haute surveillance
Le Parisien
Piloté par le procureur, Philippe Courroye, et le préfet, Pierre-André Peyvel, le comité de lutte antifraude (Codaf) a relevé plus de 10 M€ de fraude chez ...
CODAF du Doubs : Plus de 1 454 000 € de fraudes révélées en 2011
Plein Air
Au titre de l'année 2011, l'action du CODAF du Doubs, le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes, a permis de révéler plus de 1 454 000 € de fraudes, ...
FRAUDE
Chasse à la fraude aux organismes sociaux
Paris Tribune
Ensemble, ils luttent également contre la fraude aux organismes sociaux. La brigade de la répression de la délinquance astucieuse (BRDA) est saisie en mai 2011 par le Parquet de Paris d'une plainte. Il démontre que le bénéficiaire avait fourni en 2007 ...
http://www.paristribune.fr/Chasse-a-la-fraude-aux-organismes-sociaux_a5641.html
Plus de 18 500 € perçus indûment de la Caisse d'allocations familiales
L'Alsace.fr
Une habitante du Bassin potassique âgée de 28 ans était prévenue hier, au tribunal correctionnel de Mulhouse, de fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations ou allocations familiales indues. Entre mai 2007 et décembre 2008, ...
Castelnau : 7 personnes arrêtées pour escroquerie
France 3
La fraude porte sur 500.000 euros aux dépens de la CPAM de l'Hérault. Le gérant de 2 sociétés d'ambulance est en examen 7 personnes ont été interpellées, dont une mise en examen pour escroquerie, faux et usage et blanchiment.
Fraude à la Sécu : une infirmière libérale a détourné 650 000 euros
Le Quotidien du Médecin
Une infirmière de 43 ans a été arrêtée mercredi à son domicile de Saint-Pierre-de-Chandieu près de Lyon. Motif : elle reconnaît avoir détourné dans le cadre de son exercice libéral près de 650 000 euros au préjudice de l'assurance-maladie, ...
FRAUDE SOCIALE
Liès Hebbadj n'aurait pas fraudé
20minutes.fr
Après l'annulation de l'amende reçue par sa compagne pour port du niqab au volant, Liès Hebbadj a bénéficié vendredi d'une ordonnance de non-lieu dans l'affaire de fraudes sociales l'impliquant avec ses compagnes. Il était reproché au médiatique ...
http://www.20minutes.fr/article/882955/lies-hebbadj-fraude
Vars: L'Urssaf traque le travail au noir dans l'hôtellerie ...
La Provence
La lutte contre la fraude constitue aussi une des missions de l'organisme chargé de collecter les ressources (cotisations et contributions sociales) destinées à financer la sécurité sociale. "La période hivernale se traduit par le recrutement de 7 000 ...
Strasbourg Fraudes aux prestations sociales « Une audience ...
DNA - Dernières Nouvelles d'Alsace
Depuis 2009, le tribunal correctionnel de Strasbourg regroupe en une audience de nombreux dossiers qui ont trait à la fraude aux prestations sociales. Ce mardi, 22 affaires, pour 28 prévenus, ont été jugées. Montant total du préjudice : 360 700 €.
http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/02/21/une-audience-pedagogique
Justice Des fraudeurs aux prestations sociales poursuivis
L'Alsace.fr
Pôle Emploi du Bas-Rhin a traité 95 affaires en 2011 ayant abouti à un cas de fraude. Archives Dominique Gutekunst 22 dossiers de fraudes aux prestations sociales ont été jugés dans une même audience, hier au tribunal correctionnel de Strasbourg.
http://www.lalsace.fr/bas-rhin/2012/02/22/des-fraudeurs-aux-prestations-sociales-poursuivis
LOIRET Près de 4M E de fraude sociale – Faits divers, justice ...
En France, la fraude sociale est estimée à 20 milliards d'euros, dont plus des trois quarts issus de fraudes aux cotisations. Dans chaque département, un comité ...
Ils travaillent au noir au ministère
Europe1
Fraude au ministère de la Justice ? Le Parlement va s'intéresser cette semaine aux collaborateurs occasionnels de la Place Vendôme, selon les informations d'Europe 1. Ils sont 1.500 à être employés épisodiquement dans les tribunaux sans être déclarés, ...
http://www.europe1.fr/Politique/Ils-travaillent-au-noir-au-ministere-964679/
Michelin at-il fraudé la Sécu?
L'Expansion
Michelin est soupçonné de fraude à la Sécurité sociale. Le géant français du pneu aurait dissimulé les arrêts maladie de ses employés. Selon TF1, qui a révélé l'affaire, la fraude coûterait environ 1 milliard d'euros par an.
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/michelin-a-t-il-fraude-la-secu_284806.html
Procès fleuve pour les ferrailleurs
la Nouvelle République
Avec 37 personnes poursuivies pour travail dissimulé, escroquerie et fraude aux prestations sociales. Salle comble et procès hors norme hier, au tribunal correctionnel, de Blois. Pour comprendre les raisons de la présence des 37 prévenus, ...
Assurance-maladie : vif débat sur une carte Vitale biométrique
Les Échos
La fraude à la carte Vitale est moins importante quantitativement que les fraudes aux ressources ou aux actes, dans la mesure où notre système de protection sociale est très généreux : en bénéficient tout résident en situation régulière, mais aussi des ...
TRAVAIL CLANDESTIN
Hautes-Alpes | Petit lexique du travail au noir
Si l'expression courante est le travail illégal, la pratique a donné naissance à un florilège d'expressions. Dans les moins colorées, on retrouve le ...
http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2012/02/20/petit-lexique-du-travail-au-noir
Travail clandestin: une filière bulgare démantelée à Cannes | Nice ...
Contenu Afficher le surtitre: Afficher le surtitre Résumé: ...
Travail clandestin, escroquerie... Trois ans de prison pour l'ex ...
Midi Libre
Le prévenu a dix condamnations pour travail clandestin, recel, abus de bien sociaux, de confiance, escroquerie, banqueroute et usage de faux... "C'est un carnassier, un profiteur permanent. Le seul moyen de l'arrêter est de le placer en détention", ...
http://www.midilibre.fr/2012/03/14/trois-ans-de-prison-pour-l-ex-gerant-du-cotton,470770.php
TRAVAIL AU NOIR
Les autoentrepreneurs, nouveau terreau du travail au noir
C'est la nouvelle bête noire de l'Urssaf : l'autoentrepreneur. « Un phénomène nouveau qu'on a du mal à chiffrer mais qui génère un certain volume de ...
Bitume à bon prix
La Voix du Nord
Facile quand on travaille avec du personnel non déclaré, en ne respectant pas le délai de rétractation et en n'assurant donc pas de garantie. Ce qu'on appelle couramment du travail au noir, qu'il s'agisse ou non de bitume. Ils furent ainsi une centaine ...
TRAVAIL ILLEGAL
Les saisonniers britanniques qui occupaient un hôtel obtiennent ...
Notre Temps
Le groupe, qui a reçu le soutien de plus de 4.700 internautes sur sa page Facebook baptisée "Les Ménuires7", appelle dorénavant les saisonniers à témoigner de leurs difficultés. Les enquêtes de la gendarmerie pour travail illégal et de l'inspection du ...
Travail illégal : vingt entreprises contrôlées , Nantes 06/03/2012 ...
Travail illégal vingt entreprises contrôlées Nantes 06/03/2012 Ouest-France.
TRAVAIL DISSIMULE
HAUTES-ALPES Ils partent à la chasse au travail illégal
Le Dauphiné Libéré
Un secteur où le travail illégal « fleurit » car la main-d'œuvre y est « peu qualifiée ». Les travailleurs sont rémunérés « au ras des pâquerettes » lance Georges Makaia, référent local de lutte contre le travail illégal. À leurs côtés, deux membres ...
http://www.ledauphine.com/economie-et-finance/2012/02/20/ils-partent-a-la-chasse-au
Le PDG d'Adrexo condamné par le tribunal de Pau
Sud Ouest
Frédéric Pons écope de 30 000 euros d'amende pour travail dissimulé en appel. Adrexo est une entreprise de distribution de prospectus. (arch. NLL) On ne compte plus les procédures judiciaires engagées contre Adrexo, un mastodonte de la distribution de ...
http://www.sudouest.fr/2012/02/20/le-pdg-d-adrexo-condamne-au-penal-638354-4344.php
L'ancien patron des taxis marseillais en garde à vue
LaDépêche.fr
Il est soupçonné de travail dissimulé, faux, usage de faux et escroquerie. Prévue en décembre, l'audition de Charles Gilardenghi avait due être reportée pour raisons médicales. Fin 2011, des perquisitions avaient été menées dans le cadre de cette ...
La chute de « Papa Guy »
Journal La Marseillaise
Guy Klein, 79 ans, a été condamné le 8 février à 18 mois de prison avec sursis pour complicité d'obtention frauduleuse de documents administratifs, aide au séjour irrégulier, faux, travail dissimulé. Denis Luvino, 51 ans, l'ex-policier, ...
http://www.lamarseillaise.fr/justice-faits-divers/la-chute-de-papa-guy-25813.html
Un dossier de travail dissimulé très contesté , Dinan 11/02/2012 ...
Un dossier de travail dissimulé très contesté Dinan 11/02/2012 Ouest-France.
Quartier Général - Programmation - Direct 8
Ne manquez pas une diffusion de Quartier Général ! Retrouvez la programmation des prochaines diffusions et les vidéos en replay.
Vidéo :
Ferrailleur non declare et facture trop importante
La Voix du Nord
On lui reprochait également un travail dissimulé. En cause, un chèque de plus de 4 859 E, dépassant la barre (fixée à 3 000 E ) qui s'applique à un particulier. Du côté de la société d'Oost-Cappel, on note qu'il a été émis à l'occasion d'une reprise ...
Travail illégal et sécurité : le BTP en première ligne
Lyon Webzine
Il s'agit d'un pôle particulièrement surveillé par l'URSSAF en matière de travail illégal. Le travail illégal regroupe le travail dissimulé et le travail non déclaré dit 'au noir'. La convention signée ce 10 février entre deux fédérations du bâtiment ...
Epinglée pour travail dissimulé , Brest 24/02/2012 - ouest-france.fr
Epinglée pour travail dissimulé Brest 24/02/2012 Ouest-France.
Sept travailleurs au noir contrôlés à Flamanville
Ouest-France
Cinq autres personnes travaillant dans les mêmes conditions ont été identifiées. L'Urssaf va réclamer le paiement des charges sociales dues pour ces douze salariés et va transmettre à la justice ses PV de travail dissimulé.
Soupçons de travail dissimulé dans les affaires de J.-J. Lasserre
LaDépêche.fr
Il est entendu par les enquêteurs de la brigade de recherche de Gaillac dans le cadre d'une affaire de travail dissimulé. Un dossier instruit par un juge d'Albi. Plusieurs de ses proches ont également été entendus puis relâchés par les enquêteurs.
Ils ont choisi de travailler au noir
L'Yonne Républicaine
Illégal, le travail dissimulé est répandu. La demande existe dans tous les secteurs, en particulier le bâtiment. Deux travailleurs au noir témoignent. «Je m'en mets plus dans la poche et je suis mon propre chef. » Olivier (*), la trentaine, fait partie ...
Festival de Cannes: deux policiers condamnés pour travail dissimulé
Festival de Cannes: deux policiers condamnés pour travail dissimulé - - Deux policiers ont été condamnés vendredi par le tribunal de Grasse à des... Nice.
Tribunal de Mâcon La folie des grandeurs d'un « employeur »
Le JSL
Il a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel pour travail dissimulé à un an de prison dont 4 mois avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, ainsi que l'interdiction de gérer une société pendant 5 ans.
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/03/02/la-folie-des-grandeurs-d-un-employeur
Le casino condamné à une amende pour travail dissimulé
Midi Libre
Le tribunal correctionnel de Mende a eu à démêler les fils bien compliqués d'une affaire de travail dissimulé au casino de Bagnols-les-Bains, jeudi après-midi. Précisément au sein de la discothèque, que la société a décidé d'ouvrir en février 2010, ...
http://www.midilibre.fr/2012/03/03/amende-pour-le-casino-de-bagnols-les-bains,465805.php
Les employés d'une jardinerie déposent des plaintes en cascade
Le Républicain Lorrain
Dix employés et anciens employés ont porté plainte contre la directrice d'une jardinerie de Folschviller, ainsi que le directeur du groupe, pour harcèlement, travail dissimulé, prêt de main-d'œuvre illicite et menaces. le collectif de défense des ...
Mme l'épicière, votre bon cœur vous perdra
LaDépêche.fr
Épicière avec son mari dans la région de la Save, Régine écope de 1 000 € d'amende, dont 500 avec sursis, pour « exécution d'un travail dissimulé ». En 2010, des gendarmes (« forcément sur une dénonciation qui n'honore pas son ou ses auteurs » selon Me ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/09/1301593-mme-l-epiciere-votre-bon-c-ur-vous-perdra.html
Travail dissimulé La pizzeria à l'amende
L'Union
Cette dame a bien travaillé une soirée, soit environ 5 heures, et a été payée de la main à la main sans l'ombre d'un contrat de travail. Même chose pour cette étudiante qui n'a fait que trois heures de service ou encore cette mère de famille venue ...
http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/travail-dissimule-la-pizzeria-a-lamende
Travail dissimulé : Netjets relaxé
Le Figaro
Le tribunal correctionnel de Bobigny, estimant que "les faits ne sont pas établis", a relaxé aujourd'hui la compagnie d'aviation d'affaires NetJets qui était jugée pour "travail dissimulé", ses salariés résidant en France ayant été employés sous ...
Air France condamnée pour travail dissimulé
La Tribune.fr
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi la compagnie CityJet, filiale d' Air France, à une amende de 100.000 euros pour "travail dissimulé" entre 2006 et 2008, ses salariés ayant été déclarés sous contrat irlandais.
Le kine condamne pour travail dissimule
La Voix du Nord
« Je ne vois pas l'intérêt pour moi de ne pas déclarer ces personnes », assène-t-il. Le 17 mars 2010, l'URSSAF effectue un contrôle surprise dans son cabinet de kinésithérapie à Dunkerque. L'inspection trouve à l'accueil le fils du prévenu.
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