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Les articles de la presse nationale et locale à partir des mots clefs URSSAF, Contrôle URSSAF, CODAF, Fraude, Fraude sociale, Travail clandestin, Travail au noir, Travail illégal et Travail dissimulé.
URSSAF
Des thésards étrangers travaillent toujours au noir
Le Figaro
L'une des plus grandes associations d'universités au monde En 2006, l'Urssaf infligeait un redressement de 500.000 euros aux écoles des Mines (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne) pour avoir pratiqué des années durant ce type de ...
etrangers rouleurs, razzia de preservatifs
La Voix du Nord
Trois ouvriers ont dénoncé le patron, poursuivi pour quatre motifs : non délivrance de bulletins de paie, non déclaration de quatorze embauches à l'URSSAF ce qui équivaut à du travail dissimulé, rétribution du travail inexistante ou insuffisante malgré...
Trois ferrailleurs fantomes pinces, un voleur de cuivre pris chez ...
La Voix du Nord
Homme du voyage, il a ferraillé en 2009 et 2010 sans être immatriculé ni verser d'écot aux impôts, encore moins de cotisation à l'URSSAF. Personne ne le lui avait dit ! En revanche, il connaissait la façon de percevoir les allocations familiales.
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
Les services de l'État dans le Territoire de Belfort: CODAF : après un ...
La formation plénière du CODAF s'est réunie à plusieurs reprises en 2011, sous la coprésidence de Benoît BROCART, Préfet du Territoire de Belfort et de ...
FRAUDE
Vaste opération anti-fraude au marché de Rungis
Libération
Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste opération de contrôle menée ce jeudi et destinée à mettre au jour d'éventuelles infractions au droit du travail. Cinq personnes ont été placées en garde à vue à l'issue d'une vaste ...
http://www.liberation.fr/societe/01012390365-vaste-operation-anti-fraude-au-marche-de-rungis
Montpellier : Un médecin condamné à 2 ans de prison
Tout Montpellier
Déjà condamné à 18 mois de prison, fin novembre 2011 au tribunal correctionnel de Montpellier, pour avoir participer à une vaste fraude de la Cotorep, Jacques Bouyeron avait fait appel de la décision. La Cour d'Appel de Montpellier a rendu son jugement ...
http://www.toutmontpellier.fr/montpellier-un-medecin-condamne-a-2-ans-de-prison--23003.html
Liès Hebbadj sera de nouveau jugé
maville.com
En revanche, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu concernant une fraude de 90 000 euros à l'allocation de parent isolé (API), versée par la CAF et visée par l'instruction. Le parquet de Nantes a interjeté hier appel de cette décision.
http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-Lies-Hebbadj-sera-de-nouveau-juge_fil-2104613_actu.Htm
FRAUDE SOCIALE
Une infirmière poursuivie pour fraude à la Sécu
L'Express
Nouvelle fraude à la Sécurité Sociale? Une infirmière libérale est poursuivie à Créteil pour une série d'actes frauduleux, dont la surfacturation de soins. Ces actes auraient causé un préjudice de 450 000 euros au détriment de la Caisse primaire ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Le correcteur, un « artisan de la langue écrite »
Ouest-France
Celui-ci est souvent payé en droits d'auteur fictifs, ce qui est assimilé, grâce à une jurisprudence qui se confirme, à du travail au noir. De la même façon, le statut d'autoentrepreneur exigé par certains éditeurs est illégal. Quels sont les objectifs ...
TRAVAIL ILLEGAL
Un chantier illégal en plein centre-ville - SudOuest.fr
Un chantier illégal en plein centre-ville. Infractions à la législation du travail, à la sécurité et à l'urbanisme : le chantier de rénovation d'un bâtiment sur la place ...
http://www.sudouest.fr/2012/02/08/un-chantier-illegal-en-plein-centre-ville-627452-2966.php
TRAVAIL DISSIMULE
Loterie illégale : un million d'euros envolé
la Nouvelle République
L'enquête pointe aussi du doigt du travail dissimulé. " On n'a rien gagné, il faut demander aux assos ! " André Baudet et Henri Diez Pomarès, mis en cause dans cette affaire, tombent des nues et roulent des yeux ronds à l'évocation d'un chiffre ...
Les huit tentacules du poulpe clientéliste
Journal La Marseillaise
Brigade financière de la direction interrégionale de la Police judiciaire (PJ) de Marseille et brigade du travail dissimulé de la Sûreté départementale (SD) s'entraident pour décrocher l'animal. Ventouse après ventouse. « Nous sommes dans une phase ...
http://www.lamarseillaise.fr/societe-quartiers/les-huit-tentacules-du-poulpe-clienteliste-25763.html
Tribunal de chalon - tribunal de chalon tribunal correctionnel ...
Le JSL
Hervé T. 59 ans, viticulteur en EARL à Saint-Vallerin a été poursuivi pour exécution d'un travail dissimulé entre novembre 2009 et 2010. Le président du tribunal Mathieu Husson a relaté que le prévenu avait employé trois jeunes mineurs, sans en avoir ...
http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/02/15/escroc-en-cavale-3-ans-ferme
Elle traîne l'Éducation nationale devant les prud'hommes
LaDépêche.fr
Elle a mandaté l'avocat narbonnais Me Claude Calvet pour la défendre et demander la requalification de ces deux CDD en CDI et une indemnité pour travail dissimulé. Il faut savoir qu'il ya deux conditions pour que l'employeur bénéficie d'aides ...
Le restaurant poursuivi pour heures sup' non payées
la Nouvelle République
Ils ont été défendus par le délégué CGT Ernest Levindré qui sollicite outre le paiement d'heures supplémentaires, la reconnaissance du chef de travail dissimulé. Selon le représentant syndical, « l'un des salariés cumule un total de 1.127 heures de ...
Les anciens gérants d'une discothèque condamnés
Tendance Ouest
Une longue liste d'infractions leur est reprochée: travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, abus de biens d'une SARL par un gérant à des fins privés, et usage de faux en écriture.
http://www.tendanceouest.com/actualite-28846-les-anciens-gerants-une-discotheque-condamnes.html
Guebwiller « Je ne savais pas qu'il y avait un enfant dans la ...
L'Alsace.fr
Car l'homme comparaissait pour travail dissimulé, et non inscription de son activité au registre du commerce. « On ne vous reproche pas d'avoir volé », assure Marie-Claude Weiss pour le ministère public. Le prévenu a été condamné à 1 000 € d'amende ...
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Pour consulter en ligne le bilan de la journée d'étude consacrée à la fraude aux prestations sociales en décembre 2011 :
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URSSAF
AMIENS Des salariés déclarés trop tard
Courrier Picard
Les gendarmes ont alors travaillé avec le concours des services de l'Urssaf de la Somme et sont allés de découverte en découverte. Sur les 24 déclarations obligatoires d'emploi de salariés, une seule avait été remplie et transmise dans les délais ...
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Des-salaries-declares-trop-tard
CONTRÔLE URSSAF
Trois contrôleurs de l'Urssaf s'invitent à la fête des commerçants ...
Charente Libre
Et je fait partie de ceux qui sont contrôlés. Les agents de l'Urssaf contrôlent surtout les commerçants qui ont des employés.
CODAF
FICHE DE PRESSE
Le comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le mardi 24 janvier. 2012, sous la présidence conjointe du préfet et du procureur ...
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/IMG/pdf/FICHE_DE_PRESSE_CODAF_24-01-2012_cle75a37d.pdf
Lutte contre le travail dissimule, vendredi, dans le Denaisis
La Voix du Nord
Vendredi, de 14 h à 17 h, une opération de contrôle inter-services organisée dans le cadre de la lutte contre les fraudes (CODAF) ... s'est déroulée sur le ...
FRAUDE
Un vent de fronde contre les fraudeurs
20minutes.fr
La CPAM, qui s'est constituée partie civile au procès, avait découvert le manège de ce patient sexagénaire, grâce à une cellule spécialisée dans la lutte contre la fraude. Créée en 2010, elle est constituée d'une équipe de « quatre personnes chargées ...
http://www.20minutes.fr/article/871802/vent-fronde-contre-fraudeurs
Elie Baup, soupçonné de fraude, placé en garde à vue | France Soir
L'ancien entraîneur de Nantes aurait touché des indemnités chômage considérables alors qu'il travaillait comme consultant sur Canal+.
http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/elie-baup-place-en-garde-a-vue-181986.html
Contrôles dans la restauration rapide
LaDépêche.fr
Hier dans le cadre du comité départemental de lutte anti-fraude, un contrôle surprise a eu lieu dans la ville effectué par l'URSSAF, l'inspection du travail et la police nationale. Cinq établissements saint-gaudinois ont été contrôlés et diverses ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/10/1281356-controles-dans-la-restauration-rapide.html
Elle fraude la Caf : deux mois avec sursis
L'Aisne Nouvelle
Cette Bohainoise de 47 ans a ainsi justifié la fraude à la Caf et au conseil général qui lui ont permis de récupérer près de 5 000 euros en huit mois, du 1er février 2010 au 28 septembre 2010. Le procureur Savarzeix a souligné le caractère bien pensé ...
FRAUDE SOCIALE
Trafic de métaux : une nouvelle vague d'arrestations
la Nouvelle République
La gendarmerie a interpellé hier quinze personnes vivant illégalement de la revente de métaux à grande échelle et de la fraude aux prestations sociales. Le colonel Valynseele (à gauche) fait découvrir à la procureure de la République Dominique ...
Un trafic de métaux mis au jour en Plaine orientale
Corse-Matin
Pour l'un d'entre eux, entre prestations sociales et revenus illicites, ce sont plus de 38 000 euros qui ont constitué ses revenus 2010 nets d'impôts. Dans un contexte de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les services des impôts et de ...
Une filière d'ouvriers clandestins démantelée en Haute-Corse
Corse-Matin
Il a mobilisé la brigade de recherches de Bastia et plusieurs brigades territoriales ainsi que son groupe de lutte contre le travail illégal, l'immigration irrégulière et la fraude documentaire, soit environ cinquante militaires.
Vidéo :
Elle aurait fraudé 56 000 euros de prestations sociales
L'indépendant.fr
Pourtant, c'est bien 56 000 euros que lui reprochent d'avoir fraudés les caisses d'allocations familiales de l'Aude, de Paris, des Bouches-du-Rhône et de Meurthe-et-Moselle. En un peu moins de 10 ans. Certains de ces faits sont prescrits.
Melun : l'escroc en blouse blanche a volé 390000 € à la Sécu
Le Parisien
Reconnue coupable d'escroquerie à la Sécurité sociale, Sylvie M. , une infirmière libérale de 45 ans, a aussi écopé d'une peine de trois ans d'emprisonnement dont douze mois ferme. La technique de fraude qu'elle a utilisée de 2002, date d'ouverture de ...
Dijon Une fraude de 18 996 € aux prestations sociales
Bien Public
Une femme de 27 ans, domiciliée à Chenôve, a été entendue lundi au commissariat de police de Dijon, dans le cadre d'une enquête menée par la brigade financière de la sûreté départementale. Celle-ci avait déclaré aux organismes sociaux vivre seule, ...
http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2012/02/08/une-fraude-de-18-996-aux-prestations-sociales
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les fraudes aux ...
Cette journée d'étude consacrée à la fraude aux prestations sociales fait suite à celle de 2010 dont le thème était les indus. Les interventions ont (...)
http://www.unafor.fr/fichiers/fraude_2011.pdf
Un médecin de Sarzeau condamné pour fraude
Ouest-France
Six mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et un préjudice de 2 793 € à verser à la Sécurité sociale : c'est la peine à laquelle a été condamné, jeudi par le tribunal de Vannes, un médecin ophtalmologiste de Sarzeau.
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
Près de trente Roumains interpellés pour travail au noir
Corse-Matin
Près de trente personnes de nationalité roumaine, soupçonnées de travail au noir, ont été appréhendées sur un chantier de BTP dans la région bastiaise lors d'une importante opération de gendarmerie menée hier en fin d'après-midi.
TRAVAIL ILLEGAL
Les plombiers polonais fraudaient
Le Parisien
Dans le cadre d'une vaste enquête sur un réseau de travail illégal polonais, deux hommes, d'origine polonaise, de 42 et 48 ans, ont été placés en garde à vue il ya dix jours dans les locaux de la division des affaires économiques et financières de la ...
http://www.leparisien.fr/le-chesnay-78150/les-plombiers-polonais-fraudaient-01-02-2012-1840363.php
Faits divers | Opération contre le travail illégal
Hier, sur un chantier de la zone industrielle du Couquiou à Entraigues-sur-la- Sorgue, le Comité opérationnel départemental anti-fraude a mené une ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/02/06/operation-contre-le-travail-illegal
TRAVAIL DISSIMULE
Aucun des 13 serveurs n'était déclaré
Midi Libre
Les inspecteurs ont donc dressé des contraventions pour travail dissimulé. Le dossier a ensuite été transmis au Parquet qui décidera des suites à donner à ce dossier. Le traiteur risque jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
http://www.midilibre.fr/2012/01/28/aucun-des-13-serveurs-n-etait-declare,449980.php
Ramonville : travail dissimulé dans une entreprise ?
France 3
Une entreprise du groupe PROCME est accusée par un syndicat de discrimination syndicale et travail dissimulé. Les salariés de l'entreprise PROCME de Ramonville ont manifesté ce matin en convergeant avec leurs camions sur l'agglomération toulousaine.
http://midi-pyrenees.france3.fr/info/ramonvilletravail-dissimule-dans-une-entreprise--72256149.html
Vidéo :
Vueling condamnée pour travail dissimulé à Roissy
TF1
La compagnie espagnole à bas coûts Vueling a été condamnée en appel pour travail dissimulé avec du personnel basé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle qui n'était pas déclaré en France, a annoncé mardi le syndicat d'hôtesses et de stewards Unac, ...
http://lci.tf1.fr/filnews/economie/vueling-condamnee-pour-travail-dissimule-a-roissy-6963480.html
8 mois de prison avec sursis pour l'ancien gérant de l'Anthurium
Linfo.re
L'homme gérant le club échangiste l'Anthurium, fermé en 2008, a dû s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce mardi pour proxénétisme et travail dissimulé. Le vigile de l'établissement a comparu à ses côtés.
http://www.linfo.re/-Faits-Divers-/8-mois-de-prison-avec-sursis-pour-l-ancien-gerant-de-l-Anthurium
Travail illégal : coup de filet dans le BTP à Bordeaux - SudOuest.fr
Sept chantiers ont été contrôlés, hier, par les agents de l'Urssaf assistés de la Police aux frontières. Sur le site de Ginko, 267 personnes ont été entendues.
http://www.sudouest.fr/2012/02/01/le-batiment-inspecte-621176-2780.php
La ville de Paris condamnée à 220000 € d'amende pour travail dissimulé
Le Parisien
Ces condamnations font suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l'inspection du travail. L'une pour « travail dissimulé », l'autre pour non-paiement des heures supplémentaires. Comme nous l'avions révélé en juillet, c'est le suicide ...
Échange de mauvais procédés au Club 54
Nice-Matin
En tout cas, le tribunal a estimé qu'ils n'avaient fait que leur travail en relevant diverses infractions, ainsi qu'un délit, celui de travail dissimulé. Derrière le bar, ils ont en effet trouvé André, le mari de Patricia, par ailleurs président de ...
http://www.nicematin.com/article/nice/echange-de-mauvais-procedes-au-club-54.777093.html
Travail dissimulé : le chantier d'un couvoir stoppé à La Motte
Ouest-France
Le gérant sera poursuivi pour « emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail », « recours à une personne exerçant un travail dissimulé » et « dissimulation d'activité ». Le commanditaire du chantier, propriétaire du futur couvoir, ...
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URSSAF
Dix employés sans contrat de travail au Salon du mariage de Saint-Lô
Ouest-France
L'Urssaf de la Manche a fait une descente au Salon du mariage de Saint-Lô, le week-end dernier, au parc des expositions. Au cours de ce contrôle, ils ont constaté 10 employés sans contrat de travail. Les entreprises concernées (de la Manche et du ...
Châtillon-sur-Seine Un employé dans la cave
Bien Public
... des conditions d'hygiène, donc, plus que douteuses. Le prévenu a été condamné deux fois à 1 000 € d'amende, en son nom propre et pour le restaurant. Il devra également payer à l'Urssaf 1 389 € de dommages et intérêts et 340 € pour les frais de justice.
http://www.bienpublic.com/haute-cote-d-or/2012/01/26/un-employe-dans-la-cave
AMIENS Grande roue : la guerre couve
Courrier Picard
Contestation vigoureuse hier matin du forain qui, déclarations de l'Urssaf en main, assure avoir agi dans les règles. «Pour les travailleurs étrangers, il va falloir m'expliquer. Dans le Val de Marne, on me dit que les travailleurs originaires de ...
CONTRÔLE URSSAF
L'inspection du travail ne leur a pas fait de fleur
Sud Ouest
Pour l'Urssaf, il ya dissimulation d'emploi salarié en cas, entre autres, d'absence de déclaration ... Ce contrôle était malsain. C'est lamentable.
CODAF
Lutte contre la fraude en Lot-et-Garonne
Septgratuit.fr
Le comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) s'est réuni le mardi 24 janvier 2012, sous la présidence conjointe du préfet et du ...
http://www.septgratuit.fr/lot-garonne/agenais/5068-lutte-contre-la-fraude-en-lot-et-garonne.html
Les gendarmes vont aussi en discothèques
Sud Ouest
Les infractions constatées par les gendarmes et le Codaf n'ont pas entraîné de fermetures ... Le Codaf s'y est rendu vendredi dernier à minuit et demi.
http://www.sudouest.fr/2012/01/26/les-gendarmes-vont-aussi-en-discotheques-615536-2780.php
Libourne : cinq établissements commerciaux contrôlés, des ...
Sud Ouest
Un mois après une première descente, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), diligenté par le procureur de la République, est de nouveau ...
FRAUDE
Fraude : 14 000 € à Pôle Emploi
maville.com
Est-ce « un escroc altruiste ou un escroc tout court », verbalise le président ? « Dans ma culture, on n'a pas le droit de refuser de l'aide à la famille », dit l'homme de, 43 ans, dans le box des comparutions immédiates hier à Nantes.
http://www.maville.com/actu/actudet_-Fraude-14-000-a-Pole-Emploi_fil-2091611_actu.Htm
FRAUDE SOCIALE
Lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : les ...
Editions Tissot
En cas de condamnation du donneur d'ordres pour travail dissimulé, ce dernier sera tenu de payer les cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, calculées sur les sommes versées au faux travailleur indépendant et ce, ...
Coup dur pour les « trafiquants » de tickets
Le Parisien
SUR LE MÊME SUJET La CAF lance l'accueil 100% rendez-vous La CAF lance l'accueil 100% rendez-vous Fraude sociale : les premiers tricheurs épinglés Une dérive relevée et assimilée à un « petit trafic » par la CAF 94.
Xavier Bertrand veut publier dans la presse le nom des fraudeurs ...
France 2
Une proposition qui intervient alors que le ministre avait annoncé à l'automne sa volonté de renforcer la lutte contre la fraude sociale. En novembre, Xavier Bertrand avait indiqué que ces fraudes représentaient un manque à gagner d'environ 4 milliards ...
TRAVAIL CLANDESTIN
De nouvelles charges contre l'endocrinologue
La République des Pyrénées
Il ya un an, ce médecin avait été mis en examen pour faux en écriture, escroquerie et travail clandestin. Dans le cadre de l'instruction menée par une juge paloise, les enquêteurs de la police judiciaire ont poursuivi leurs investigations sur le ...
TRAVAIL AU NOIR
Deauville : un restaurateur condamné pour travail au noir
Ouest-France
Reconnu coupable de travail au noir, le restaurateur, âgé de 58 ans, a été condamné à 2 500 € d'amende, trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve d'un an. Plus d'informations dans votre édition Ouest-France Pays d'Auge de ce jeudi.
Belfort | Le travail au noir mène derrière les barreaux - Le Pays
L'homme qui comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel, de Belfort était mis en cause, avec son frère, pour avoir travaillé « au noir » et ...
http://www.lepays.fr/territoire-de-belfort/2012/01/28/le-travail-au-noir-mene-derriere-les-barreaux
TRAVAIL ILLEGAL
Du travail illégal dans la corbeille de la mariée !
Tendance Ouest
Les inspecteurs de l'Urssaff, avaient mené des opérations de contrôles dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ! Les six employeurs présents lors du salon occupaient 16 salariés dont 10 d'entre eux n'étaient pas déclarés.
http://www.tendanceouest.com/actualite-28058-du-travail-illegal-dans-la-corbeille-de-la-mariee.html
Prud'hommes: 32 ouvriers polonais attaquent Bouygues
Batirama.com
Au total, le parquet a ouvert quatre enquêtes préliminaires sur ce chantier, deux pour la mort accidentelle de deux salariés français, en janvier et juin 2011, une pour travail illégal et une autre pour sous-déclaration des accidents du travail.
L'actu du week-end en bref
FMC Radio
Une femme de 42 ans, originaire de chine, a été condamnée à six cents euros de jours-amendes et l'interdiction de gérer une société commerciale pendant cinq ans par le tribunal correctionnel de Beauvais pour travail illégal.
http://www.fmcradio.info/6_infos/18308_l-actu-du-week-end-en-bref.html
TRAVAIL DISSIMULE
Travail dissimulé : entrepreneurs relaxés
L'Aisne Nouvelle
Ils avaient été interpellés pour travail dissimulé il ya un an tout juste, le 18 janvier 2011 à Tergnier. Joao Costa Castrio et Manuel Ferreira Goncalves, de la SARL Castro et Manuel, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Laon.
Les gérants d'une société en charge de la sécurité de discothèques ...
maville.com
Les gérants de la société de sécurité se retrouvent poursuivis, aujourd'hui mardi, pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Un ancien employé de cette société de sécurité a obtenu 15 000 € d'indemnités devant le conseil ...
Orange | Des infractions au travail dissimulé
En ce début d'année, plusieurs entreprises du bâtiment ont été la cible de contrôles anti-fraude. Les opérations menées dans le cadre du Codaf ( le ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2012/01/26/des-infractions-au-travail-dissimule
Amiens Trop de délits : la roue fermée
Courrier Picard
Ce sont des faits de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail qui ont conduit le préfet à prendre cette décision. «Le 6décembre, un contrôle de la police nationale faisait état de l'emploi sans déclaration de deux personnes de ...
En bref Chalon sur-saône
Le JSL
Trente commerçants ont été contrôlés et les agents administratifs ont relevé trois faits de travail dissimulé. Mais le fait le plus important est arrivé incidemment. Alors qu'ils contrôlaient un passant, les policiers ont trouvé sur lui une arme de ...
http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/01/27/chalon-sur-saone
Quimper. 19 pêcheurs de telline devant le tribunal : relaxe générale
Ouest-France
Le tribunal correctionnel de Quimper les a tous relaxés pour le non-respect des quotas de pêche, « la matérialité des faits n'étant pas établie ». Sept seulement ont été condamnés à des amendes allant de 500 € à 3 500 € pour du travail dissimulé.
Les chasseurs se renvoient la balle devant la barre
la Nouvelle République
Le président et le trésorier d'une association de chasse, accusés d'avoir tenu un bar clandestin et de travail dissimulé, se sont chargés l'un l'autre jeudi. Théophane, 80 ans, et Albert, 71 ans, ont été amis dans une autre vie, quand ils étaient ...
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URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
FRAUDE
Le Mans. 20 000 € de fraude aux allocations et au RSA
Ouest-France
Une mère de famille de 33 ans est convoquée devant le tribunal correctionnel du Mans en juillet 2012, pour fraude aux allocations familiales et au RSA (Revenu de solidarité active). L'administration lui reproche d'avoir perçu des allocations familiales ...
Peines de prison avec sursis pour l'affaire de travail dissimulé
L'indépendant.fr
Il mêlait travail dissimulé, fraude aux allocations chômage… Quatre personnes étaient poursuivies : Jean-François, son épouse, Isabelle, son fils, Franck, et Sellam. Franck est gérant de droit de deux sociétés narbonnaises : Secrétariat Narbonnais et ...
FRAUDE SOCIALE
« Au moins 6 M€ ont été versés indûment »
Le Parisien
Nous avons d'abord diffusé très largement des messages d'alerte sur notre site, auprès de nos adhérents et via les réseaux sociaux, et nous avons confié les plaintes aux autorités, notamment à la Direction de la répression des fraudes. ...
Fraude sociale - Dominique TIAN - 16 janvier 2012 - Vidéo ...
Intervention de Dominique TIAN (député-maire des 6-8ème arrondissements de Marseille), le 16 janvier 2012 à Bouc Bel Air, sur la fraude sociale. Dominique ...
http://www.dailymotion.com/video/xns30h_fraude-sociale-dominique-tian-16-janvier-2012_news
Evry : trois ans de prison pour le médecin aux 147 consultations ...
Le Parisien
Une terrible fin de parcours pour ce médecin d'Evry, déclaré coupable mardi d'une énorme fraude à la Sécurité sociale. Présenté libre à la cour, le docteur Samir Rafik Said est ressorti du tribunal d'Evry les menottes aux poignets. ...
Les faux pas d'un couple d'orthoptistes jugé pour escroquerie
La Provence
"Quel que soit le contexte, on n'a pas le droit à un pourcentage de fraude, tonne Me Fructus, avocat de la CPAM. I ls ont violé de façon importante le rapport établi entre la sécurité sociale et les professionnels médicaux et paramédicaux". ...
Fraude au RMI : l'informaticien relaxé
LaDépêche.fr
En 2007, Arthur Piotrowski est installé à Lacaune et perçoit des aides sociales. Pour tenter de s'en sortir, il prospecte, crée un site Internet où figurent ses projets de prestations informatiques et envoie même une plaquette aux entreprises et ...
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/19/1264440-fraude-au-rmi-l-informaticien-relaxe.html
Un médecin condamné à un an ferme pour fraude à la Sécu, peine ...
TF1
Un médecin a été condamné vendredi par la cour d'appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme pour une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d'euros, peine alourdie par rapport au jugement de première instance. ...
TRAVAIL CLANDESTIN
TRAVAIL AU NOIR
TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL DISSIMULE
1 000 € d'amende pour travail dissimulé , Dinan 13/01/2012 - ouest ...
1 000 € d'amende pour travail dissimulé Dinan 13/01/2012 Ouest-France.
Tarare Un architecte condamné pour travail dissimulé - Le Progrès
Le 24 mars 2010, la visite inopinée d'une inspectrice du travail dans un cabinet d' architecture de Tarare ne s'est « pas bien passée ». Et pour cause, ...
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/01/19/tarare-un-architecte-condamne-pour-travail-dissimule
Insolvable, le « Roi de Piau » louait pourtant 48 biens
LaDépêche.fr
Grâce au travail de la section de recherches de Toulouse, l'individu a été interpellé mardi matin. Placé en garde à vue, il a rapidement reconnu les faits. Il devait être mis en examen pour organisation d'insolvabilité, travail dissimulé par ...
L'arnaque « au jade » vire au fiasco judiciaire
Ouest-France
Une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment, non justification de ressources et travail dissimulé est finalement ouverte trois ans et demi plus tard. Les premières écoutes téléphoniques ...
Elles travaillaient plus d'heures que déclaré
Sud Ouest
Il écope de 2 500 euros d'amendes pour travail dissimulé, de trois amendes de 300 euros pour non-respect du salaire minimum et des jours de repos hebdomadaires et de deux amendes de 200 euros pour, entre autres, emploi d'une mineure au-delà de la durée ...
http://www.sudouest.fr/2012/01/21/elles-travaillaient-plus-d-heures-que-declare-611358-1531.php
L'ambulancier condamné en cassation - SudOuest.fr
Le gérant est donc condamné définitivement à verser 105 000 euros à une ancienne employée pour cause de travail dissimulé et de paiement des heures ...
http://www.sudouest.fr/2012/01/19/l-ambulancier-condamne-en-cassation-609168-1675.php
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