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URSSAF
CONTRÔLE URSSAF
CODAF
La chasse au travail illégal est ouverte dans le secteur u bâtiment
Le Progrès
D'ailleurs, hier, en préfecture de la Haute-Loire, à l'occasion de la présentation du dépliant mis à jour par l'Ursaff sous l'égide du Codaf de la ...Le travail au noir, ça peut coûter cher
Zoomdici.fr
Mise à jour par l'Urssaf – une précédente brochure avait été éditée en 2007 – sous la tutelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), ...Travail illégal : un bilan très lourd | Aisne Nouvelle
Sandra Verbrugghen et Pierre Bayle coordonnent les actions du Codaf. ... Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) que dirige dans l'Aisne ...
http://www.aisnenouvelle.fr/article/societe/travail-illegal-un-bilan-tres-lourd500.000 euros de fraudes en Creuse en 2010
La Montagne
Ce CODAF est, depuis un an, la structure de coordination qui réunit tous les services et tous les organismes concernés par la fraude. ...Dossier de presse - aisne.gouv.fr
I. Le rôle du CODAF : améliorer la lutte contre la fraude aux finances ... Le bilan 2010 du CODAF dans le département de l'Aisne ...
http://www.aisne.gouv.fr/2007/actualites/dossier/Dossier-Presse-CODAF-30-06-2011.pdfLa chasse à la fraude est lancée !
DOMactu
Les services de l'Etat par le biais du CODAF, tentent de faire diminuer les ... Le CODAF est une instance qui regroupe des représentants de services de ...http://www.domactu.com/actualite/178133438890787/martinique-la-chasse-a-la-fraude-est-lancee/
COMMUNIQUE DE PRESSE
juillet le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) de Gironde, ... Cette troisième réunion plénière depuis la création du CODAF en juin 2010 a ...http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/presse/2011/07/2011-07-06-CODAF.pdf
Saône-et-Loire : Le comité de lutte anti-fraude a déjà effectué ...
Le CODAF 71 est le Comité opérationnel départemental anti-fraude. Cette structure de coopération et de coordination, définie par le décret du 25 mars 2010, ...FRAUDE
598 502 € de fraudes détectés
L'indépendant.fr
L'an dernier, 598 502 € de fraudes ont été mis au jour par le service contentieux de la CPAM, avec 92 dossiers contre 57 en 2009. Ce montant ne représente toutefois que 0,09 % du budget total de la caisse de l'Aude. L'accroissement du nombre d'affaires ...http://www.lindependant.fr/2011/07/08/598-502-de-fraudes-detectes,39401.php
FRAUDE SOCIALE
INFO LIVE: Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude ...
Rapport d'information n° 3603 - Lutte contre la fraude sociale. Assemblée Nationnale | News: Assemblée Nationale... Rapport d'information de M. Dominique ...http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3603.pdf
Mise en page 1 - Préfecture de Saône-et-Loire
Comité opérationnel départemental anti-fraude : CODAF. Point presse le mardi 28 juin 2011 à 11h00. Service de la communication interministérielle _ ...
www.saone-et-loire.gouv.fr/download.php?id...pdfFraudes sociales : la lutte paye
Révélé il y a quelques jours, le montant des fraudes sociales n'est finalement pas aussi faramineux que certains veulent le laisser entendre.http://www.lechorepublicain.fr/fraudes-sociales-la-lutte-paye,1018.html
TRAVAIL AU NOIR
L'agriculture, prochaine cible des contrôles contre le travail au noir
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté son bilan de l'année 2010, hier. Ce comité, installé en mai 2010 à la Réunion et (...)http://www.clicanoo.re/11-actualites/13-economie/288152-l-agriculture-prochaine-cible-des.html
Tournée de bars anti-travail au noir - Les dernières actualités ...
Certains tenanciers de bars pourraient bientôt trinquer pour travail au black. L 'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, ...http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noir
TRAVAIL ILLEGAL
Les gendarmes isberguois traquent le travail illégal - Nord Éclair ...
Les gendarmes de la communauté de brigades d'Isbergues multiplient les enquêtes liées au travail illégal. Deux viennent d'aboutir à la transmission de la ...http://www.nordeclair.fr/Locales/Bethune/2011/07/03/les-gendarmes-isberguois-traquent-le-tra.shtml
TRAVAIL DISSIMULE
Le tribunal correctionnel de Cambrai condamne le conseiller ...
La Voix du Nord
Jean-Marc Maurice comparaissait pour répondre de travail dissimulé, mise en danger d'autrui et gestion d'une entreprise malgré l'interdiction de le faire. Après avoir enterré une affaire familiale et coulé trois autres boîtes, ...http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Cambrai/actualite/Cambrai/2011/07/06/article_le-tribunal-correctionnel-de-cambrai-con.shtml
EPR : le droit du travail n'est pas la priorité de Flamanville
nouvelobs.com
(AFP) A Flamanville, une affaire de travail dissimulé éclabousse le chantier du réacteur nucléaire de troisième génération EPR, fleuron de la technologie française. Le parquet de Cherbourg a ouvert vendredi 1er juillet une enquête préliminaire. ...http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110707.OBS6678/epr-le-droit-du-travail-n-est-pas-la-priorite-de-flamanville.html
Talaat El Singaby perd contre une ex-salariée
Midi Libre
Si l'accusation de travail dissimulée n'a pas été retenue, le conseil a, en revanche, estimé que l'association Confluences aurait dû rémunérer quelque 239 heures supplémentaires à sa jeune collaboratrice et que ces dépassements n'avaient pas été ...http://www.midilibre.fr/2011/07/08/talaat-el-singaby-perd-contre-une-ex-salariee,351802.php
Une vague bleue déferle sur un chantier à Guidel
maville.com
Il s'agit pour nous de regarder si aucun travail n'est dissimulé. Nous sommes bien tombés aujourd'hui, il ya une dizaine d'entreprises », ajoute le capitaine. Cette opération coup-de-poing des gendarmes de Pont-Scorff ¯ leur troisième depuis le débuthttp://www.pontivy.maville.com/actu/actudet_-Une-vague-bleue-deferle-sur-un-chantier-a-Guidel_dep-1867269_actu.Htm
Le Cap Horn condamné pour travail dissimulé - L'AvenirdelArtois.fr
L'Avenir de l'Artois - Dimanche 28 août 2010, le centre-ville d'Arras fête l' Andouillette et les services de l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations ...http://www.lavenirdelartois.fr/actualite/Faits_divers/Faits_divers/2011/07/06/article_le_cap_horn_condamne_pour_travail_dissim.shtml
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COUP DE FILET. Sept membres d'une même famille et l'employé d'un ferrailleur sont soupçonnés d'avoir écoulé 3 700 tonnes de métaux volés pour plus de 1,5 M€.
1563 782 €. C'est le montant global de la fraude fiscale que les enquêteurs du Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen (Seine-Maritime) et le Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie viennent de mettre à jour en interpellant huit personnes soupçonnées de se livrer à un vaste trafic de métaux volés.
De 2007 à 2009, ces personnes auraient écoulé 3 700 tonnes de matériaux, précieux vu la flambée des prix… Cet argent « sale » leur a permis d'acheter trois véhicules de standing et, pour les trois principaux auteurs présumés, de contracter pour 585 000 € d'assurances vie ! Tout a été saisi.
des TRANSACTIONS SUSPECTES
« C'est la première fois que nous démantelons un trafic de ce niveau-là. » Le commissaire Philippe Ménard, directeur du SRPJ, l'affirme et ajoute : « Ce n'est pas simple de résoudre ce genre d'affaire par les simples vols. Mais nous avons eu un nœud gordien, tranché rapidement par le biais du recyclage ». Explications.
En 2008, le parquet d'Evreux (Eure) est informé par la cellule anti-blanchiment française, Tracfin, que des mouvements financiers paraissent suspects dans la région. Près de Nonancourt (Eure), deux hommes sans profession déposent très fréquemment de grosses sommes d'argent, supérieures à 4 700 €, sur leurs comptes bancaires. Et en un an et demi, ils ont encaissé plus de 640 000 € ! Le SRPJ et le GIR travaillent alors de front avec un inspecteur des impôts rattaché aux services.
De l'Eure a la Manche
Les investigations démontrent rapidement que les deux suspects reçoivent régulièrement des chèques signés par une femme mais aussi d'une société basée dans la Manche (50), spécialisée dans la collecte d'inox, aluminium, étain… « L'enquête patrimoniale révèle de son côté que les trois personnes en question sont un fils et ses parents, de même que quatre autres membres de leur famille », précise le directeur. L'un des employés de l'entreprise de recyclage aurait donc racheté auprès de ces sept mis en cause pour plus de 1,5 M€ de matériaux volés. Lui, est mis en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.
Interpellées entre février et avril dernier, ces personnes ont toutes été placées sous contrôle judiciaire en attendant les suites de l'instruction, menée à Evreux. L'argent provenant du trafic sera reversé à l'Etat. Les biens, eux, pourraient être attribués aux enquêteurs avant le jugement du tribunal correctionnel : c'est ce qu'autorise la toute récente loi Warsmann, dont les décrets d'application sont attendus.Pour retrouver l'article en ligne :
http://www.paris-normandie.fr/article/faits-divers/normandie-des-blanchisseurs-dargent-sale-arretes
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URSSAF
Du travail dissimulé
nordlittoral.fr
Le 13 juillet 2010, à Calais, dans la matinée, le garage Auto Stop et son gérant, âgé de 28 ans, subissent un contrôle de l'Urssaf. Sur place, deux ouvriers carrossiers s'attellent à poncer les flancs de deux véhicules différents. ...
Tournée de bars anti-travail au noir
20minutes.fr
L'Urssaf et la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) se sont payé une tournée inopinée, le 10 juin, dans 35 établissements de nuit, à la Krutenau. Résultat : « Nous avons déjà ...
http://www.20minutes.fr/article/748939/tournee-bars-anti-travail-noir
L'entraide familiale en entreprise peut être assimilée à du ...
lepetiteconomiste.com
... bulletin de salaire à son ou ses salariés, le redressement est fixé de manière forfaitaire. Il devra s'acquitter d'au moins 6 fois le SMIC. Il est important de rappeler que la DPAE peut être faite par courrier, fax ou sur internet (www.due.urssaf.fr).
http://lepetiteconomiste.com/L-entraide-familiale-en-entreprise-2957
Nucléaire : Bouygues soupçonné de travail dissimulé
L'indépendant.fr
«Il y des soupçons de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Urssaf de travail dissimulé. L'enquête est confiée à l'Office central lutte contre le travail illégal. Une centaine de salariés sur le chantier sont concernés dont a priori 80 ...
http://www.lindependant.fr/2011/07/02/nucleaire-bouygues-soupconne-de-travail-dissimule,36957.php
Contrôle URSSAF
Une faute de procédure et le dossier s'écroule
L'indépendant.fr
Il était à l'Urssaf quand on lui a dit de faire la déclaration par fax ou internet. Il n'a trouvé un tabac d'où envoyer le fax que vers 11 h 30. Il ne savait pas à ce moment qu'un contrôle avait eu lieu deux heures plus tôt. Il n'avait aucune intention ...
http://www.lindependant.fr/2011/06/30/une-faute-de-procedure-et-le-dossier-s-ecroule,35482.php
CODAF
Gendarmes et policiers s'intéressent aux métaux
Sud Ouest
Sous l'égide du Codaf (Comité opérationnel de lutte contre les fraudes), policiers et gendarmes sont accompagnés d'agents des impôts, de la Direccte ...
http://www.sudouest.fr/2011/06/30/gendarmes-et-policiers-s-interessent-aux-metaux-439713-3001.php
Il traque les fraudes en toutes saisons
Sud Ouest
La lutte contre le travail illégal est un des axes du Codaf. ... La liste n'est pas close puisque « le Codaf regroupe 16 organismes et services de l'État et ...
http://www.sudouest.fr/2011/07/02/il-traque-les-fraudes-en-toutes-saisons-441815-1391.php
SAÔNE-ET-LOIRE – Lutte anti-fraude : 1,4 million d'euros de fraude ...
CODAF.jpg. Le préfet de Saône-et-Loire présentait ce mardi les résultats de ... Bref, désormais le CODAF s'occupe de tout, et son travail est facilité par ...
http://www.macon-infos.com/article.php?sid=20572
Fraude
Fraude aux retraites : les maires de Cuges-les-Pins et de la ...
La Provence
Dans l'affaire des rachats frauduleux aux retraites, le maire de Cuges-les-Pins, Gilles Aicardi, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille. André Jullien, édile de la Bouilladisse ...
Fraude sociale
Travail au noir
Travail illégal
Travail dissimulé
Le travail au noir se dissimulait dans un lotissement en chantier
Midi Libre
Rapidement, les gendarmes et leur collègue spécialisé de la brigade de Palavas (un formateur relais dédié au travail dissimulé) ont découvert un ressortissant turc dont le seul papier était une carte d'identité italienne. ...
Gaillac. Le président de Pro Service était trop amateur
LaDépêche.fr
Jeudi soir, le tribunal correctionnel d'Albi l'a condamné à dix-huit mois dont un an assorti d'un sursis simple dans une affaire d'abus de faiblesse sur personne vulnérable et de travail dissimulé. Celui qui n'était plus, selon l'expression du ...
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